sak ifé nout jordu ék nout demin

L’Etat compensera le financement des allocations de solidarité


Édito
Jeudi 15 Août 2013

C'est une vieille revendication des départements qui aboutit enfin : l'Etat s'est engagé à compenser le financement des allocations de solidarité.


L’Etat compensera le financement des allocations de solidarité
« Un bon compromis dans un vrai esprit de négociation »,  se félicite Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le 16 juillet, à l’issue d’une réunion entre le Premier ministre et les présidents des associations d’élus consacrée au pacte de confiance et de solidarité. Cause de sa satisfaction : l’accord intervenu sur le financement des allocations individuelle de solidarité. Plus précisément, le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisé d’autonomie (APA).

Le 30 avril 2013, Etat et départements étaient parvenus à un constat partagé portant sur le manque à gagner des conseils généraux dû au désengagement de l’Etat dans le financement de ces allocations, que l’Etat leur avait transféré : soit 4,6 milliards d’euros.

Fonds de compensation
Selon les termes de l’accord, un fonds de compensation péréqué de 830 millions d’euros sera mis en place en 2014 par transfert des frais de gestion de taxes locales aujourd’hui perçus par l’Etat. Lire la suite ici

Courrier des maires



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Les commentaires

1.Posté par ELFORDY Expedit le 17/08/2013 19:55
Il est facile à l'état de faire une fleur à la Réunion avec notre propre argent, l'état devient inutile, l'état ne produit et ne produira jamais rien, laissez nous toutes les taxes que nous versons et que l'état redistribue aux banques pour enrichir ses petits copains et vous verrez que nous pourrons donner un salaire inconditionnel a vie a tous les réunionnais

1789 a refaire on nous a bernés pendant 224 ans, faut arrêter l'homme a tout fait en construisant des robots pour travailler à sa place et aujourd'hui il est au chômage pendant que les patrons des grandes firmes se remplissent les poches indûment, sommes nous tellement cons pour continuer de fermer les yeux....

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