« Un bon compromis dans un vrai esprit de négociation », se félicite Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le 16 juillet, à l’issue d’une réunion entre le Premier ministre et les présidents des associations d’élus consacrée au pacte de confiance et de solidarité. Cause de sa satisfaction : l’accord intervenu sur le financement des allocations individuelle de solidarité. Plus précisément, le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisé d’autonomie (APA).
Le 30 avril 2013, Etat et départements étaient parvenus à un constat partagé portant sur le manque à gagner des conseils généraux dû au désengagement de l’Etat dans le financement de ces allocations, que l’Etat leur avait transféré : soit 4,6 milliards d’euros.
Fonds de compensation
Selon les termes de l’accord, un fonds de compensation péréqué de 830 millions d’euros sera mis en place en 2014 par transfert des frais de gestion de taxes locales aujourd’hui perçus par l’Etat. Lire la suite ici
Le 30 avril 2013, Etat et départements étaient parvenus à un constat partagé portant sur le manque à gagner des conseils généraux dû au désengagement de l’Etat dans le financement de ces allocations, que l’Etat leur avait transféré : soit 4,6 milliards d’euros.
Fonds de compensation
Selon les termes de l’accord, un fonds de compensation péréqué de 830 millions d’euros sera mis en place en 2014 par transfert des frais de gestion de taxes locales aujourd’hui perçus par l’Etat. Lire la suite ici
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