sak ifé nout jordu ék nout demin

Le Tampon "Tout ça pour ça".


Édito
Samedi 18 Juillet 2015

Il est d'usage de ne pas commenter une décision de justice, je veux ici parler de celle du tribunal administratif concernant l'affaire 22 de la séance du conseil municipal du Tampon du 10 décembre 2013 évoquée par madame Bassire et l'un de ses afficionados, citoyen et contribuable tamponnais, expert en droit dans les médias le 14 juillet dernier (1).




Toutefois, cette affaire a été évoquée dans un autre dossier et a trouvé son épilogue devant le Conseil d'Etat le 19 juin dernier.

 

Je m'explique : dans les jours qui ont suivi les élections de mars 2014, le candidat socialiste, monsieur VLODY avait introduit un recours auprès du Tribunal Administratif, demandant mon inéligibilité ainsi que l'annulation des élections.

Dans son mémoire, au chapitre des griefs, figurait l'affaire 22. Parmi les pièces du dossier, la copie d'une lettre datée du 13/12/2013 que monsieur Paul CAZAL, élu socialiste, m'avait fait parvenir avec copie à monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

 

A la demande du Tribunal, le mémoire que j'ai présenté le 16 juin 2014, mentionnait les observations suivantes quant à l'affaire 22 :

 

«-la date du 10 décembre 2013 correspond à une réunion du conseil municipal.

-n'en déplaise à l'opposition, la délibération n° 22 votée le 10 décembre 2013 a été validée par les services de la Sous-Préfecture.

-cette délibération avait été faite au motif d'un accroissement temporaire d'activités prévu dans le courant de l'année 2014 et non à l'approche des élections municipales.

-il n'a été procédé à aucun recrutement lié à cette délibération avant les municipales, contrairement à ce que Monsieur VLODY affirme.»

 

Dans son jugement rendu le 23/10/2014, le Tribunal Administratif statuait ainsi s'agissant des griefs me concernant:

 

«considérant que, contrairement à ce que soutient M. VLODY, il ne résulte pas de l'instruction de ces diverses embauches, notamment par voie de contrats aidés, auxquelles s'est livré le maire sortant durant l'année ou les mois précédent l'élection aient été plus nombreuses qu'au cours de la période antérieure ou aient été réalisées selon des modalités particulières susceptibles de révéler un lien entre l'embauche et l'élection (…) ne sont pas corroborées par des commencement de preuves suffisants »

 

Dans sa décision rendue le 19 juin 2015, le Conseil d'Etat mentionnait toujours à propos de l'affaire 22 en particulier et des embauches en général :

 

«-Il ne résulte pas de l'instruction que les embauches auxquelles la commune a procédé, notamment à propos des contrats d'avenir, au cours des mois précédant l'élection aient été plus nombreuses qu'au cours de la période antérieure. Il ne résulte pas de l'instruction que ces embauches ou que le renouvellement du contrat de certains agents communaux non titulaires aient été conditionnés par le sens du vote émis par les intéressés au moment des élections.»

 

J'ai tenu à porter ces informations aux lecteurs suite au débat passionné provoqué par les deux personnes citées plus haut.


Madame Bassire a été élue sur son nom lors des cantonales de 2008 sur le canton 1 du Tampon. Elle doit cette victoire à des élus déterminés et à des militants convaincus. Depuis, elle a été battue à chaque fois qu'elle s'est présentée devant les électeurs. Pire, elle a refusé le combat lors des législatives de 2012 bien que désignée par son parti. A l'heure actuelle, elle ne dispose plus d'aucun mandat après sa défaite aux départementales de mars 2015. Plus de tribune officielle pour défendre ses idées. Ne lui reste que des chroniques dans les médias ; lesquelles chroniques manquent trop de discernement et sont d'une légèreté déconcertante. Si elle a des velléités pour les régionales de décembre et les autres scrutins à venir, le chantier est d'importance.

Il y va de sa crédibilité envers l'électorat tamponnais dans sa longue quête du pouvoir.

 

(1) le recours a été rejeté tant par le Tribunal administratif que la Conseil d'Etat

 

Paulet PAYET

Conseiller municipal du Tampon






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