"Depuis deux ans plusieurs centaines d’ex salariés de l’Arast attendent le paiement de leurs indemnités de licenciement. D’ici quelques semaines la plupart d’entre eux se retrouveront sous le seuil de pauvreté avec les minimas sociaux.
Pour mettre fin à la négation du droit et de la justice que subissent ces ex salariés depuis trop longtemps déjà, nous vous invitons par la présente, à réactualiser la proposition de sortie par le haut formulée le 13 janvier 2010 par le préfet Maccioni. Nous entreprenons la même démarche auprès du Conseil Général. Cet accord sera signé en présence d’un représentant de l’État.
Concrètement il s’agit pour l’AGS de verser les indemnités de licenciement à l’ensemble des salariés. Au préalable le Conseil Général signera une lettre d’engagement garantissant à l’AGS le remboursement de la totalité des montants payés au cas où au final de la procédure judiciaire engagée, l’arrêt de cour de cassation viendrait condamner le Conseil Général.
En tout état de cause, c’est seulement au bout de 5 à 6 ans que la Cour de Cassation finira par trancher en faveur de l’AGS ou du Conseil Général. Les ex salariés ont déjà trop attendus, ensemble nous pouvons mettre fin à cette injustice.
Afin de pouvoir vous exposer de vive voix la démarche visant à réactualiser cette proposition, nous souhaiterions vous rencontrer dans la journée du mercredi 30 novembre 2011".
Pour mettre fin à la négation du droit et de la justice que subissent ces ex salariés depuis trop longtemps déjà, nous vous invitons par la présente, à réactualiser la proposition de sortie par le haut formulée le 13 janvier 2010 par le préfet Maccioni. Nous entreprenons la même démarche auprès du Conseil Général. Cet accord sera signé en présence d’un représentant de l’État.
Concrètement il s’agit pour l’AGS de verser les indemnités de licenciement à l’ensemble des salariés. Au préalable le Conseil Général signera une lettre d’engagement garantissant à l’AGS le remboursement de la totalité des montants payés au cas où au final de la procédure judiciaire engagée, l’arrêt de cour de cassation viendrait condamner le Conseil Général.
En tout état de cause, c’est seulement au bout de 5 à 6 ans que la Cour de Cassation finira par trancher en faveur de l’AGS ou du Conseil Général. Les ex salariés ont déjà trop attendus, ensemble nous pouvons mettre fin à cette injustice.
Afin de pouvoir vous exposer de vive voix la démarche visant à réactualiser cette proposition, nous souhaiterions vous rencontrer dans la journée du mercredi 30 novembre 2011".
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