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Yanis Payet (UD) : "Suppression de l'octroi de mer en faveur d'une TVA à géométrie variable"


Politique
Lundi 28 Octobre 2013


Yanis Payet (UD) : "Suppression de l'octroi de mer en faveur d'une TVA à géométrie variable"
L'Union démocrate fait 8 propositions pour un nouveau modèle de développement à La Réunion : 



1 - Suppression de l'octroi de mer en faveur d'une TVA à deux, voire trois vitesses avec une dotation annuelle de ressources pour les collectivités garantie par l'Etat. 

La somme de cette opération est nulle. L'octroi de mer c'est 400 millions d'euros par an, 80 millions pour la Région et 320 millions pour les communes. La TVA rapporterait autant que l'octroi de mer sinon plus car les services sont aussi concernés.

Le principe de cette TVA : protéger la production locale en imposant à taux plein les produits et services importés concurrençant la production locale, à taux réduit sur les autres. Un taux intermédiaire pourrait être appliqué sur des produits particuliers. Les différentiels de TVA se justifient sur le plan européen par la compensation des handicaps structurels existants à La Réunion (petitesse des marchés, éloignement, coût des intrants...).


2 - Lutte contre les monopoles.
Il s'agit d'élaborer une loi antitrust limitant les surfaces commerciales et les prises de participation des acteurs économiques qui faussent le jeu de la concurrence dans certains secteurs d'activité sans faire entrave à la liberté d'entreprendre.



3 - Création d'une zone franche européenne pour l'export.
Le principe est de créer des sociétés locales avec des capitaux émanant de pays émergents (BRICS) pour produire localement et exporter. Ces sociétés bénéficieraient de mesures fiscales et sociales spécifiques en fonction du nombre d'emplois durables créés et de leurs chiffres d'affaires sur l'export. C'est une zone de libre échange où n'importe qu'elle devise serait admise. Ce dispositif serait limité dans le temps (5 ans) et renouvelable auprès de l'Europe en cas de retour sur investissement en termes d'emplois locaux et de désenclavement économique. La gestion des implantations de ces sociétés serait confiée à une société de développement régional qui garantirait des recettes annuelles à la région.



4 - Création d'un fonds de développement régional alimenté par 5% des recettes de TVA.
Ce fonds servirait à : 

- créer un observatoire de la formation anticipant les besoins de demain en compétences, donc les modules de formation d'aujourd'hui et ce par branche d'activité ;

- soutenir la création d'activités dans des secteurs émergents ;

- soutenir les personnes porteuses d'handicaps physiques et/ou financiers (personnes à mobilité réduite, personnes âgées...) ;

- soutenir l'accès au savoir de base (116 000 illettrés à La Réunion...) pour favoriser l'insertion professionnelle ;



5 - Promotion de la liberté et de la pluralité de la presse locale.



6 - Création d'un fonds d'expérimentation pour la jeunesse réunionnaise.
Ce fonds serait financé par les entreprises privées dans le cadre des dépenses de formation de la zone franche d'activité (ZFA).
Nous voulons développer la culture de l'entrepreneuriat au sein de la société réunionnaise : formation, mise en situation réelle via le tutorat, financement et accompagnement.



7 - Création d'un fonds d'investissement de proximité en faveur des fonctionnaires ultramarins , du développement économique et de l'emploi local.
Les surrémunérations représentent 800 millions d'euros par an à La Réunion. Nous offrons aux fonctionnaires ultramarins l'opportunité d'épargner pendant 7 voire 10 ans leurs surrémunérations dans un fonds local qui prendraient des participations dans des entreprises locales et dans des secteurs ciblés. Ce fonds serait géré par des professionnels du privé.



8 - Moralisation de la vie politique.
Un homme un mandat renouvelable une fois ; lutte contre la corruption, contre le favoritisme et les prises illégales d'intérêts.

Le président de l'Union démocrate



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