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Serge Camatchy demande à Eric Fruteau de suspendre les contrôle des fosses septiques, à St-André


Politique
Mercredi 2 Janvier 2013

"Dans le JIR du 26 décembre dernier, la Cinor a demandé la suspension systématique du contrôle des fosses septiques sur son territoire, ainsi qu’aux services du SPANC "de conduire une réflexion de nature à réduire l’incidence financière pour les usagers, dans le respect de la règlementation et pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique… "


"En effet, la Loi  sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 prolonge les délais jusqu’au 31 décembre 2012 de l’obligation des communes de mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Les contrôles des fosses septiques sont les suivantes :
- Contrôle d’implantation et de conception des installations neuves
- Contrôle de bonne exécution des installations neuves
- Contrôle périodique d’entretien et de bon fonctionnement des installations existantes.

Ce service aura un coût. Les usagers doivent payer une redevance de 200 euros pour une maison individuelle. En suspendant le contrôle systématique des assainissements autonomes la Cinor souhaite concilier nécessité environnementale et budget des ménages.

Le pouvoir d’achat des réunionnais a  bien diminué et il est encore une fois menacé. L'essence, le gaz les  produits de première nécessité sont en augmentation. Dans ce contexte on rajoute encore une taxe qui va peser sur les budgets des ménages.

En ce qui concerne la commune de Saint- André, cette redevance constitue une somme importante pour les foyers les plus modestes qui subissent de plein fouet  cette crise sans précédent que nous traversons depuis plusieurs mois…

Est-on sûr que les tarifs soient les moins chers ? Est-on sûr que le mode de contrôle systématique des assainissements  autonomes via des entreprises  réponde à la problématique de l’emploi que connaît Saint André ? Des décisions sont prises par le maire actuel sans que les réponses aux questions que vous vous posez ne soient apportées.

Aucun autre scénario n’a été proposé, on a donc imposé ce choix aux Saint-Andréens.

Je ne peux pas accepter cette manière de procéder. Il faut des politiques qui prennent conscience de leurs responsabilités et montre leur courage politique en instaurant des mesures concrètes, et surtout réfléchies, d’aménagement et du développement du territoire, tout en prenant en compte le contexte financier actuel.

C’est pourquoi, compte-tenu de cette situation difficile qui touche l’ensemble des familles  les plus démunies, nous demandons au maire de Saint- André :
- de suspendre la délibération relative aux modalités de contrôle des fosses septiques sur le territoire communal pris précédemment par le Conseil municipal ;
- d’ouvrir un débat comme l’a fait la Cinopr afin de conduire une réflexion sur l’impact financier de cette redevance par les usagers ;
- d’apporter une réponse pour soutenir financièrement les foyers les plus modestes qui paient cette redevance ;
- de choisir les modalités d’un SPANC qui permettent de créer  quelques emplois pour les Saint- Andréens
-d’instaurer par la même occasion un dialogue social et un volet pédagogique sur le traitement des déchets.

Cela est possible car la CINOR l'a fait !

Enfin, en tant que Président de la Cirest et (ex ?)président de l’office de l’eau, pourquoi n’a-t-il pas mené une réflexion avec l’ensemble des maires de l’intercommunalité à ce sujet, au lieu de travailler chacun d’une manière isolée… ?"

INFO REUNION



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Les commentaires

1.Posté par Henri C. le 02/01/2013 21:16
Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) ou la ¨maladie de la norme¨...
Aujourd'hui, la quasi-totalité des domaines d'intervention des collectivités territoriales sont impactés par l'inflation normative. Malgré des modifications législatives à répétition et des tergiversations, la mise en oeuvre du SPANC pose toujours des difficultés aux communes. Bien que ce soit un sujet important devons-nous pour autant étrangler la population? Les maires doivent-ils appliquer de façon arbitraire et non concertée ces mesures impopulaires? Comment vont-ils tarifer et financer ce nouveau service? Comment vont-ils consulter les usagers pour faciliter l'acceptabilité de l'organisation du service et de sa tarification? Comment réagit le maire de St-André? Sera t-il du coté du gouvernement ou sera t-il du coté de sa population? Monsieur Le Maire, comptez-vous appliquer l'article 31 du Grenelle II ou allez-vous prendre des décisions impopulaires comme à vos habitudes en circuit fermé...
Vous savez parfaitement Mr le maire, que ces normes d'assainissement ne sont pas applicables ni supportables financièrement alors cessez une bonne fois pour toute l'inflation des normes! Les conséquences financières de cet empilement des normes sont lourdes! La population devra payer encore et encore. La population St-Andréenne est en détresse sociale. Nous refusons d'être vos vaches à lait! Pourquoi la commune de St-André ne payerait pas la facture au lieu de vous en mettre plein les poches. Pourquoi, vous Monsieur le maire ne demanderait pas le gel de cette mesure désastreuse au lieu de vous comporter en rapace de première zone. Il est vrai que la plupart des experts estiment inéluctable de conserver 4 à 5 millions de fosses septiques privées contre 5,2 millions aujourd'hui. Or, 70% à 80% d'entre elles seraient non conformes aux normes en vigueur. Ce qui au rythme actuel des réhabilitations, estimé à 30.000 par an, implique un délai de 130 ans pour revenir à une situation normale!! Revoyez-donc votre copie Mr Le Maire...

2.Posté par Ecocitoyen le 02/01/2013 22:06
Monsieur Camatchy connaît pourtant le principe pollueur payeur car c'est un élu de la région responsable des déchets dangereux à la Réunion, les administrés qui payent pour le réseaux d'assainissement collectif doivent-ils être les seuls à être responsables,
Les fosses septiques qui sont mal entretenus polluent également nos sous sol et donc doivent être vérifier.
Le président de la CINOR est hors la loi et risque. Une mise en examaen comme il a maintenant l'habitude , les autres maires doivent être beaucoup plus responsable et ne pas faire cette politique politicienne comme Gironcel !!





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