Ce jour, se tient une séance de conseil municipal à Saint-Paul. L’ordre du jour prévoit deux nouvelles affaires de garantie d’emprunt en faveur du financement de logements sociaux.
En tant qu’élu communiste du PCR, vous connaissez ma position constante sur ce dossier : la défense des finances publiques et la protection des contribuables Saint-Paulois.
Une fois de plus, les finances communales et la responsabilité des élus sont engagées pendant 40 à 50 ans. La Commune sera appelée à payer en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans quelles conditions ? La convention prévoit "pour quel que motif que se soit", y compris pour des "pénalités de retard", "en renonçant au bénéfice de discussion", "sans jamais opposer le défaut de ressources", et cela "par lettre simple" (même pas un recommandé).
Ceci est très grave car aucun d’entre nous ne peut prévoir ce qui va se passer dans 40 à 50 ans. Plus grave encore, le caractère exceptionnel avait été avancé pour que élus votent les précédentes affaires. J’appelle les contribuables saint-paulois à venir assister au conseil municipal pour exprimer leur désaccord sur ce dossier.
La séance est ouverte à 14 heures.
Conseiller municipal communiste de Saint-Paul
En tant qu’élu communiste du PCR, vous connaissez ma position constante sur ce dossier : la défense des finances publiques et la protection des contribuables Saint-Paulois.
Une fois de plus, les finances communales et la responsabilité des élus sont engagées pendant 40 à 50 ans. La Commune sera appelée à payer en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans quelles conditions ? La convention prévoit "pour quel que motif que se soit", y compris pour des "pénalités de retard", "en renonçant au bénéfice de discussion", "sans jamais opposer le défaut de ressources", et cela "par lettre simple" (même pas un recommandé).
Ceci est très grave car aucun d’entre nous ne peut prévoir ce qui va se passer dans 40 à 50 ans. Plus grave encore, le caractère exceptionnel avait été avancé pour que élus votent les précédentes affaires. J’appelle les contribuables saint-paulois à venir assister au conseil municipal pour exprimer leur désaccord sur ce dossier.
La séance est ouverte à 14 heures.
Conseiller municipal communiste de Saint-Paul
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