Il s’agit d’un terrain d’une superficie de 1 198 m² sur lequel il y a un bâtiment où se trouvait le service habitat de la ville.
Le bailleur social qui est la SODIAC annonce son intention d’y édifier un immeuble de logements sociaux avec des commerces au rez-de-chaussée.
Jusque là à part le fait de vendre un bien communal, quand il s’agit de logements sociaux difficile de faire des commentaires. (Alors qu’à quelques mètres, il y a la ZAC Cœur de ville avec des logements sociaux).
Où je me pose des questions, c’est dans le conseil municipal du mercredi 23 octobre 2013, l’affaire n°3 : Garantie d'emprunt à la Sodiac.
Le maire de la Possession demande à son conseil municipal de garantir l’emprunt de la Sodiac à hauteur de 100% pour financer le portage de ce terrain.
Les conditions :
La commune de La Possession accorde sa garantie pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Sodiac, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la Collectivité s’engage à se substituer à la Sodiac pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
La Commune prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt !
Autrement dit, c’était comme si je vendais ma voiture à un individu qui n’obtient pas le prêt et que je lui prête caution, en signant à la banque un engagement de rembourser son prêt pour acheter ma voiture.
Je sais qu’il est de pratique courante que les Communes apportent des garanties bancaires de ce genre, mais j’avoue que là, c’est particulièrement cocasse.
Je m’interroge sur les raisons de cette vente, Il s’agit d’un bien qui appartient à la Commune, la vente a été effectué sur seulement une intention de faire des logements sociaux. Il n’y avait pas d’urgence !
A moins que l'urgence est telle qu'il faut vendre ce terrain avant la fin de l'année pour un problème de trésorerie ? Pour équilibrer les comptes 2012 ?
Le bailleur social qui est la SODIAC annonce son intention d’y édifier un immeuble de logements sociaux avec des commerces au rez-de-chaussée.
Jusque là à part le fait de vendre un bien communal, quand il s’agit de logements sociaux difficile de faire des commentaires. (Alors qu’à quelques mètres, il y a la ZAC Cœur de ville avec des logements sociaux).
Où je me pose des questions, c’est dans le conseil municipal du mercredi 23 octobre 2013, l’affaire n°3 : Garantie d'emprunt à la Sodiac.
Le maire de la Possession demande à son conseil municipal de garantir l’emprunt de la Sodiac à hauteur de 100% pour financer le portage de ce terrain.
Les conditions :
La commune de La Possession accorde sa garantie pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Sodiac, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la Collectivité s’engage à se substituer à la Sodiac pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
La Commune prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt !
Autrement dit, c’était comme si je vendais ma voiture à un individu qui n’obtient pas le prêt et que je lui prête caution, en signant à la banque un engagement de rembourser son prêt pour acheter ma voiture.
Je sais qu’il est de pratique courante que les Communes apportent des garanties bancaires de ce genre, mais j’avoue que là, c’est particulièrement cocasse.
Je m’interroge sur les raisons de cette vente, Il s’agit d’un bien qui appartient à la Commune, la vente a été effectué sur seulement une intention de faire des logements sociaux. Il n’y avait pas d’urgence !
A moins que l'urgence est telle qu'il faut vendre ce terrain avant la fin de l'année pour un problème de trésorerie ? Pour équilibrer les comptes 2012 ?
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