Au cours de l'interrogatoire, Jean-Paul Virapoullé a dû apporter des éléments sur la gestion de fait dans l'Amicale du personnel, une association loi 1901, dirigée à l'époque Noëll Dugain, présidente, et Abel Seychelles, trésorier. A son arrivée en mars 2008 à la mairie, Eric Fruteau s'est appuyé sur une expertise comptable pour porter plainte contre X pour détournements de fonds et gestion de fait.
Une décision de la Chambre régionale des comptes en fin 2008 a corroboré la plainte du maire. Jean-Paul Virapoullé, Noëlle Dugain et Abel Seychelles ont alors trois mois pour justifier la dépense de 200.000 euros sur la période de 2004 à 2007, sinon, ils doivent solidairement rembourser la totalité des 200.000 euros. Avec en filigrane une question essentielle : l'Amicale du personnel était alors une "association transparente" ?
Selon la loi, "une association est dite "transparente" à l'égard d'une collectivité locale lorsque l'association se confond en pratique avec la collectivité locale qui l'a créée. La "transparence" signifie "absence d'existence juridique de l'association" et absence d'autonomie réelle vis-à-vis du financeur".
L'Amicale du personnel était-elle une "association transparente" puisque son principal bailleur de fonds était la mairie. Et qu'elle était gérée par deux employés communaux dont l'employeur n'était autre le financier ? Si l'enquête prouve que l'Amicale du personnel est une "association transparente", la gestion de fait sera alors établie.
Jean-Paul Virapoullé a-t-il réussi à convaincre les enquêteurs du contraire hier. Fin 2009, il avait affirmé ne pas avoir été mis au courant de ce qui se passait au sein de l'Amicale du personnel...
Une décision de la Chambre régionale des comptes en fin 2008 a corroboré la plainte du maire. Jean-Paul Virapoullé, Noëlle Dugain et Abel Seychelles ont alors trois mois pour justifier la dépense de 200.000 euros sur la période de 2004 à 2007, sinon, ils doivent solidairement rembourser la totalité des 200.000 euros. Avec en filigrane une question essentielle : l'Amicale du personnel était alors une "association transparente" ?
Selon la loi, "une association est dite "transparente" à l'égard d'une collectivité locale lorsque l'association se confond en pratique avec la collectivité locale qui l'a créée. La "transparence" signifie "absence d'existence juridique de l'association" et absence d'autonomie réelle vis-à-vis du financeur".
L'Amicale du personnel était-elle une "association transparente" puisque son principal bailleur de fonds était la mairie. Et qu'elle était gérée par deux employés communaux dont l'employeur n'était autre le financier ? Si l'enquête prouve que l'Amicale du personnel est une "association transparente", la gestion de fait sera alors établie.
Jean-Paul Virapoullé a-t-il réussi à convaincre les enquêteurs du contraire hier. Fin 2009, il avait affirmé ne pas avoir été mis au courant de ce qui se passait au sein de l'Amicale du personnel...
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