Cet arrêté est publié conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Tout en prenant acte de cette publication, la Commune de Saint-Paul tient à préciser que la répartition des sièges au sein du Territoire de la Côte Ouest (TCO) ne prend absolument pas en considération son importance démographique et met ainsi à mal les principes démocratiques pourtant constamment rappelés par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
La Commune de Saint-Paul déplore que contrairement à la répartition au sein des quatre autres communautés d’agglomération (CINOR, CIREST, CASUD et CIVIS), le TCO soit la seule institution dans laquelle la commune la plus peuplée ne bénéficie pas du nombre de sièges correspondant à sa démographie.
En effet,
• Saint-Pierre qui représente 45% de la population de la CIVIS, bénéficie de 45% des sièges,
• Saint-André qui représente 44,86% de la population bénéficie de 48% des sièges,
• Le Tampon qui représente 60,85% de la population de la CASUD bénéficie de 47% des sièges,
• Saint-Denis qui représente 73,46 de la population de la CINOR, bénéficie de 50% des sièges (soit le maximum légal prévu par la loi)
On le voit, la relation entre la démographie et le nombre de sièges est respectée dans toutes les intercommunalités de La Réunion. Seule le TCO fait exception à cette règle fondamentale de la démocratie : alors qu’elle représente 49,15% de la population du TCO, Saint-Paul ne disposerait que de 31% des sièges.
Saint-Pierre, Saint-André, Le Tampon, Saint-Denis auront respectivement 32, 23, 24 et 28 sièges tandis que Saint-Paul n’en bénéficierait que de 20 sièges.
Une telle distorsion ne peut être acceptée par les représentants des Saint-Paulois.
C’est pourquoi, attentive à la place de la capitale de l’Ouest au sein de l’intercommunalité et dans le souci exclusif des intérêts des Saint-Paulois, la Municipalité de Saint-Paul se voit contrainte de contester cette répartition devant les juridictions compétentes.
Tout en prenant acte de cette publication, la Commune de Saint-Paul tient à préciser que la répartition des sièges au sein du Territoire de la Côte Ouest (TCO) ne prend absolument pas en considération son importance démographique et met ainsi à mal les principes démocratiques pourtant constamment rappelés par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
La Commune de Saint-Paul déplore que contrairement à la répartition au sein des quatre autres communautés d’agglomération (CINOR, CIREST, CASUD et CIVIS), le TCO soit la seule institution dans laquelle la commune la plus peuplée ne bénéficie pas du nombre de sièges correspondant à sa démographie.
En effet,
• Saint-Pierre qui représente 45% de la population de la CIVIS, bénéficie de 45% des sièges,
• Saint-André qui représente 44,86% de la population bénéficie de 48% des sièges,
• Le Tampon qui représente 60,85% de la population de la CASUD bénéficie de 47% des sièges,
• Saint-Denis qui représente 73,46 de la population de la CINOR, bénéficie de 50% des sièges (soit le maximum légal prévu par la loi)
On le voit, la relation entre la démographie et le nombre de sièges est respectée dans toutes les intercommunalités de La Réunion. Seule le TCO fait exception à cette règle fondamentale de la démocratie : alors qu’elle représente 49,15% de la population du TCO, Saint-Paul ne disposerait que de 31% des sièges.
Saint-Pierre, Saint-André, Le Tampon, Saint-Denis auront respectivement 32, 23, 24 et 28 sièges tandis que Saint-Paul n’en bénéficierait que de 20 sièges.
Une telle distorsion ne peut être acceptée par les représentants des Saint-Paulois.
C’est pourquoi, attentive à la place de la capitale de l’Ouest au sein de l’intercommunalité et dans le souci exclusif des intérêts des Saint-Paulois, la Municipalité de Saint-Paul se voit contrainte de contester cette répartition devant les juridictions compétentes.
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