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Il permet également à la commune de faire valoir davantage sur son territoire, sa politique d’aménagement et de développement durable dans ...


Entre-Deux
Jeudi 8 Décembre 2011


...L’analyse des besoins en logements liée a l’évolution démographique, notamment dans la production de logements sociaux (loi E.N.L. ainsi que le Contrat d’Objectif Foncier)
La mise en place d’une économie locale d’avantage diversifiée dans le commerce, les services, le transport, le déplacement (ex : création d’une zone économique)
La conquête de terres agricoles, en compensation des zones agricoles qui ont évoluées en zone urbaine, afin de maintenir une agriculture dynamique. Ces zones ont un caractère indispensable pour la commune, afin de continuer à valoriser son caractère rural, d’entretenir son paysage et de conserver les intérêts économiques des différentes filières agricoles. (ex : intégration de 32 nouveaux ha dans la zone agricole).
L’accompagnement pour le développement de l’activité touristique, pilier phare et incontestable en matière économique pour notre territoire. (ex : création de zone naturelles touristiques 4, 85 ha.)
L’acheminement vers davantage de reconnaissance et protection du patrimoine communal  (patrimoine architectural, le patrimoine végétal et patrimoine naturel)
Ce vote est une première étape dans l’évolution de l’aménagement de notre commune. Lors de l’adoption du S.A.R. prochain, la collectivité engagera une procédure de modification, afin de travailler sur les secteurs qui n’ont pas été étudiés.
Depuis le 22 septembre 2011, le dossier a été transmis au contrôle de la légalité. Il sera rendu officiellement opposable dans un mois. Le document est consultable au service urbanisme.
Historique :
La procédure d’élaboration de ce document de planification d’urbanisme à l’échelle communal, a commencé en date du 29/12/2005 par la DCM N°2005168 (Plan Local d’Urbanisme : prescription de la révision et des modalités de concertation), qui permet au maire, de prendre des initiatives pour mener à bien le projet P.L.U, jusqu’à sa phase finale.

10 juillet 2008 création de la commission municipale PLU
(17 personnes représentant la commune, les quartiers, les associations…)
Le bureau d’études CODRA, spécialiste en aménagement du territoire, conduit l’étude.
(Plan d’Aménagement et de Développement Durable, diagnostic du territoire, cartographies…)
vendredi 18 février 2011 : réunion publique d’information à la salle multimédia
15 Mars 2011 : après plusieurs phases de concertations avec l’Etat, les chambres consulaires,               sous l’affaire N°2011.16, le conseil municipal arrête le P.L.U.
Le projet est officiellement prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration. Un courrier est transmis au tribunal administratif pour désigner un commissaire enquêteur.
- 09 juin 2011 : un commissaire enquêteur est désigné.
L’arrêté N°32/2011, en date du 14/06/2011, porte prescription sur l’enquête publique sur l’élaboration du P.L.U., le commissaire enquêteur reçoit les administrés pour leurs remarques.
L’enquête publique dure sur une période de 30 jours. (du 05 Juillet au 16 Août 2011 inclus).
- 9 Septembre, le commissaire remet son rapport avec un avis favorable.
Des corrections sont portées sur la cartographie et la réglementation, en prenant en compte les remarques des personnes publiques associées mais aussi des administrés (celles qui sont défendables).
Le 15/09/2011, présentation des corrections aux services de l’Etat,
Le P.L.U. est approuvé le 21/09/2011 par le conseil municipal.







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