Elle concerne le revenu supplémentaire temporaire d’activité (le RSTA) dont l’échéance est prévue au 31 mai prochain. Créé il y a quatre ans, lors des mouvements sociaux de 2009 qui ont marqué les régions d’outre-mer, ce dispositif est destiné à soutenir le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.
Une prime mensuelle dont le montant peut aller jusqu'à 100 euros est ainsi versée aux salariés dont le salaire est inférieur à 1,4 fois le SMIC. A la Réunion, le RSTA a concerné près de 100 000 personnes.
Ce dispositif a précédé la mise en œuvre du RSA qui a été étendu aux outre-mer en janvier 2011. La coexistence des deux dispositifs a été assortie d’un droit d’option irréversible entre le RSTA et le RSA activité.
Mais les conditions d’éligibilité n’étant pas les mêmes, le passage du RSTA au RSA activité n’est pas toujours possible pour tous et ne produit pas les mêmes effets. Si pour certains bénéficiaires, cette transition peut se traduire par un gain salarial, pour d’autres elle est synonyme de perte de revenus.
À ce jour, à la Réunion, près de 40 000 salariés perçoivent toujours le RSTA alors que le dispositif doit prendre fin d’ici quinze jours. Nombre d’entre eux ne sont pas éligibles au RSA activité quand d’autres le sont à des conditions plus défavorables.
Conscient des inquiétudes créées par cette transition qui ne va pas toujours de soi, vous avez; M. le Premier ministre, prorogé, en décembre dernier, le RSTA de cinq mois.
Ma question est donc la suivante : ce délai a-t-il permis au gouvernement d’envisager une solution qui n’entraîne pas la dégradation du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes ou faudrait-il alors prévoir un délai supplémentaire ?
Une prime mensuelle dont le montant peut aller jusqu'à 100 euros est ainsi versée aux salariés dont le salaire est inférieur à 1,4 fois le SMIC. A la Réunion, le RSTA a concerné près de 100 000 personnes.
Ce dispositif a précédé la mise en œuvre du RSA qui a été étendu aux outre-mer en janvier 2011. La coexistence des deux dispositifs a été assortie d’un droit d’option irréversible entre le RSTA et le RSA activité.
Mais les conditions d’éligibilité n’étant pas les mêmes, le passage du RSTA au RSA activité n’est pas toujours possible pour tous et ne produit pas les mêmes effets. Si pour certains bénéficiaires, cette transition peut se traduire par un gain salarial, pour d’autres elle est synonyme de perte de revenus.
À ce jour, à la Réunion, près de 40 000 salariés perçoivent toujours le RSTA alors que le dispositif doit prendre fin d’ici quinze jours. Nombre d’entre eux ne sont pas éligibles au RSA activité quand d’autres le sont à des conditions plus défavorables.
Conscient des inquiétudes créées par cette transition qui ne va pas toujours de soi, vous avez; M. le Premier ministre, prorogé, en décembre dernier, le RSTA de cinq mois.
Ma question est donc la suivante : ce délai a-t-il permis au gouvernement d’envisager une solution qui n’entraîne pas la dégradation du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes ou faudrait-il alors prévoir un délai supplémentaire ?
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