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Guito Ramoune : "Réforme territoriale, nouveau camouflet pour le gouvernement"


Invité(e)
Lundi 4 Juillet 2011

"La réforme territoriale est une refonte des instances territoriales voulue par le gouvernement sous le prétexte démagogique de faire des économies à l'échelon local en remplaçant les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux".


Guito Ramoune : "Réforme territoriale, nouveau camouflet pour le gouvernement"
"Non seulement, je ne vois quelles économies substantielles seraient réalisées par cette reforme mais l'objectif non avoué du président est de faire croire aux Français que ce sont les régions et les départements qui seraient responsables des déficits publics alors que ceux-ci ont l'obligation de voter des budgets en équilibre.

Celui-ci veut surtout cacher le déficit abyssal de l'Etat dont il est responsable aux deux tiers en raison notamment des cadeaux fiscaux faits ces quatre dernières années et jeter l'opprobre sur ces collectivités gérés majoritairement par la gauche.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement essaie donc de faire adopter une loi pour mettre en œuvre cette reforme à compter de 2014. Celle-ci a déjà été retoquée en raison des disparités relevés dans le nombre de conseillers territoriaux attributions à certains circonscriptions.

Et le 23 juin, le Conseil constitutionnel a constaté que la loi n'avait pas été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution et l'a, en conséquence, déclarée contraire à celle-ci. En effet, la Constitution en son article 39 dispose que « sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat ».

C'est tout de même inadmissible à ce niveau de l'Etat de constater qu'ils sont incapables de mettre en oeuvre la bonne procédure pour l'examen des textes de loi. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une erreur mais plutôt des conséquences de hyper-présidentialisme qui finit par croire qu'ils peuvent au-dessus des lois et pire au-dessus de la Constitution".




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