"Et c’est sur cette affaire que j’aimerais donner ma position puisqu’avec les conseillers généraux Jean-Jacques Vlody, Axel Vienne et Harry Mussard, je me suis abstenu lors de ce vote. Je précise par ailleurs, que dans la mesure où un certain nombre d’élus devaient accueillir la ministre de l’Outre-mer, la Présidente a écourté les interventions lors de l’examen de cette affaire.
Un rappel est sans doute nécessaire concernant les sociétés publiques locales. Ce sont des sociétés commerciales détenues uniquement par des actionnaires, collectivités territoriales ou leurs groupements qui peuvent exercer les activités suivantes :
- la réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme,
- la réalisation d’opérations de construction,
- l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial toutes autres activités d’intérêt général.
Celle voulue par la Présidente et une partie de la majorité a été donc dénommée Société publique locale Avenir Réunion (SPLAR) et a pour objet :
1) Toute opération d’acquisition, de construction, de réhabilitation, d’aménagement, de gestion et d’exploitation de biens immobiliers.
2) Toute opération de délégation de maîtrise d’ouvrage et de conduite d’opérations, notamment dans le domaine de la mise en ceuvre du développement de nouvelles constructions qui seront affectées au SDIS de la Réunion et dans le domaine des équipements sociaux et médicaux sociaux.
3) Toute action d’ingénierie sociale, administrative, technique et financière, notamment dans le domaine de la mise en œuvre de la politique d’amélioration de l’habitat et particulièrement de lutte contre l’habitat indigne.
4) Et enfin toute opération visée au 1), liée à la valorisation du patrimoine immobilier public ou privé des actionnaires. Cette SPL sera dénommée « Société Publique Locale Avenir Réunion » (SPLAR).
Tout d’abord, on voit bien à la lecture des activités de la SPL qu’il n’y a pas de véritable cohérence. Comment une société commerciale puisqu’une SPL est bien soumise au Code du commerce peut-elle à sa création avoir des activités aussi hétéroclites que la construction de casernes et l’amélioration de l’habitat. Tout cela fait un peu fourre-tout !
Ensuite, en ce qui concerne la construction de casernes, il me semble qu’une maitrise d’ouvrage déléguée aux communes serait une technique tout à fait envisageable, d’autant qu’il s’agit de communes de taille moyenne à grande. De même, l’argument de la rapidité de réalisation des travaux au moyen d’une SPL ayant été avancé par un collègue, on peut penser également que la construction ou la réhabilitation de collèges aurait pu être expressément mentionnée dans ses statuts ! Il y a aussi urgence dans certains établissements.
Enfin, des inquiétudes sont légitimes et elles concernent les deux structures qui œuvrent dans le domaine de l’amélioration de l’habitat depuis des années : la SICA Habitat rural et le PACT Réunion. Quel sera leur rôle avec ce nouvel acteur : la SPLAR ? Disparition ? Fusion ?
L’avenir nous le dira. Or, on aurait du être en possession des réponses à ces interrogations dès aujourd'hui, au moment du vote".
Un rappel est sans doute nécessaire concernant les sociétés publiques locales. Ce sont des sociétés commerciales détenues uniquement par des actionnaires, collectivités territoriales ou leurs groupements qui peuvent exercer les activités suivantes :
- la réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme,
- la réalisation d’opérations de construction,
- l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial toutes autres activités d’intérêt général.
Celle voulue par la Présidente et une partie de la majorité a été donc dénommée Société publique locale Avenir Réunion (SPLAR) et a pour objet :
1) Toute opération d’acquisition, de construction, de réhabilitation, d’aménagement, de gestion et d’exploitation de biens immobiliers.
2) Toute opération de délégation de maîtrise d’ouvrage et de conduite d’opérations, notamment dans le domaine de la mise en ceuvre du développement de nouvelles constructions qui seront affectées au SDIS de la Réunion et dans le domaine des équipements sociaux et médicaux sociaux.
3) Toute action d’ingénierie sociale, administrative, technique et financière, notamment dans le domaine de la mise en œuvre de la politique d’amélioration de l’habitat et particulièrement de lutte contre l’habitat indigne.
4) Et enfin toute opération visée au 1), liée à la valorisation du patrimoine immobilier public ou privé des actionnaires. Cette SPL sera dénommée « Société Publique Locale Avenir Réunion » (SPLAR).
Tout d’abord, on voit bien à la lecture des activités de la SPL qu’il n’y a pas de véritable cohérence. Comment une société commerciale puisqu’une SPL est bien soumise au Code du commerce peut-elle à sa création avoir des activités aussi hétéroclites que la construction de casernes et l’amélioration de l’habitat. Tout cela fait un peu fourre-tout !
Ensuite, en ce qui concerne la construction de casernes, il me semble qu’une maitrise d’ouvrage déléguée aux communes serait une technique tout à fait envisageable, d’autant qu’il s’agit de communes de taille moyenne à grande. De même, l’argument de la rapidité de réalisation des travaux au moyen d’une SPL ayant été avancé par un collègue, on peut penser également que la construction ou la réhabilitation de collèges aurait pu être expressément mentionnée dans ses statuts ! Il y a aussi urgence dans certains établissements.
Enfin, des inquiétudes sont légitimes et elles concernent les deux structures qui œuvrent dans le domaine de l’amélioration de l’habitat depuis des années : la SICA Habitat rural et le PACT Réunion. Quel sera leur rôle avec ce nouvel acteur : la SPLAR ? Disparition ? Fusion ?
L’avenir nous le dira. Or, on aurait du être en possession des réponses à ces interrogations dès aujourd'hui, au moment du vote".
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