sak ifé nout jordu ék nout demin

Elections municipales de Saint-Philippe : le préfet saisit le tribunal administratif pour rectifier la proclamation


Citoyen
Vendredi 28 Mars 2014

Les résultats du scrutin du premier tour de l’élection municipale à Saint-Philippe ont été proclamés le 23 mars 2014. L’application du code électoral aurait dû conduire à la proclamation de l’élection, en qualité de conseillers municipaux, de :


23 candidats de la liste « Saint-Philippe, en avant » ;
 3 candidats pour la liste « Ensemble pour Saint-Philippe » ;
 2 candidats pour la liste « Ensemble réveillons Saint-Philippe » ;
 1 candidat pour la liste « Saint-Philippe Nout’Patrimoine ».
Elle aurait également dû conduire à la proclamation de l’élection, en qualité de conseillers communautaires, de 4 candidats de la liste « Saint-Philippe, en avant ».
 
Or la feuille de proclamation mentionne, par erreur, en qualité de conseillers municipaux élus, les 29 membres de la liste « Saint-Philippe, en avant » et, comme conseillers communautaires élus, les 5 candidats de cette même liste.
 
Le sous-préfet de Saint-Pierre a invité ce jour les représentants des quatre listes concernées pour leur exposer la situation et les informer que, conformément à l’article L248 du code électoral, le préfet saisit le tribunal administratif de Saint-Denis, juge de l’élection, en vue de la rectification des résultats.
 

INFO REUNION



      Partager Partager

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Samedi 30 Novembre 2019 - 14:37 Saint-Paul : Y-a-t-il un pilote dans l'avion ?

Lundi 24 Juin 2019 - 12:12 Mensonges à la Chambre des Métiers