Consultation des listes électorales définitives des électeurs individuels
Conformément aux dispositions de l’article R511-22 du code rural et de la pêche maritime, les listes électorales définitives pour les collèges d’électeurs individuels sont mises à la disposition du public pour consultation dans les mairies, à la préfecture et au siège de la chambre d’agriculture, à compter du 30 novembre 2012.
Les listes peuvent être consultées, sur support papier, aux lieux indiqués ci-dessus par tout intéressé qui peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. Toute infraction à cet engagement est punie d’une contravention de la 5e classe.
Pour tous renseignements concernant les listes électorales, les électeurs peuvent contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv .fr
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les électeurs inscrits peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant en s'adressant à la commission d’établissement des listes électorales dont le siège est fixé à la Préfecture (Bureau des élections – Service de la Réglementation – rue des messageries – Saint-Denis).
Conformément aux dispositions de l’article R511-22 du code rural et de la pêche maritime, les listes électorales définitives pour les collèges d’électeurs individuels sont mises à la disposition du public pour consultation dans les mairies, à la préfecture et au siège de la chambre d’agriculture, à compter du 30 novembre 2012.
Les listes peuvent être consultées, sur support papier, aux lieux indiqués ci-dessus par tout intéressé qui peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. Toute infraction à cet engagement est punie d’une contravention de la 5e classe.
Pour tous renseignements concernant les listes électorales, les électeurs peuvent contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv .fr
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les électeurs inscrits peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant en s'adressant à la commission d’établissement des listes électorales dont le siège est fixé à la Préfecture (Bureau des élections – Service de la Réglementation – rue des messageries – Saint-Denis).
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