A l’instar des ministres et des parlementaires, plusieurs milliers d’élus locaux devront déposer, en début et en fin de mandat, une déclaration d’intérêt et une déclaration de patrimoine. Le projet de loi ordinaire fixe la liste des élus locaux concernés et leurs obligations.
Les élus locaux concernés
- Les présidents des conseils généraux et régionaux, les maires des communes de plus de 20 habitants, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population excède 20 000 habitants ou dont le montant des « recettes ordinaires » est supérieur à 5 millions d’euros.
- Les conseillers généraux et régionaux, ainsi que les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants seront également concernés, lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de signature du président ou du maire.
- Les présidents des syndicats intercommunaux seront également visés par ces obligations, dès lors que leurs structures sont dotées de « recettes ordinaires » dont le montant dépasse 5 millions d’euros.
- Les présidents et directeurs généraux des sociétés d’économie mixte, "dont le chiffre d’affaires annuel, au titre du dernier exercice clos avant la date de nomination des intéressés, dépasse 750 000 euros".
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Les élus locaux concernés
- Les présidents des conseils généraux et régionaux, les maires des communes de plus de 20 habitants, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population excède 20 000 habitants ou dont le montant des « recettes ordinaires » est supérieur à 5 millions d’euros.
- Les conseillers généraux et régionaux, ainsi que les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants seront également concernés, lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de signature du président ou du maire.
- Les présidents des syndicats intercommunaux seront également visés par ces obligations, dès lors que leurs structures sont dotées de « recettes ordinaires » dont le montant dépasse 5 millions d’euros.
- Les présidents et directeurs généraux des sociétés d’économie mixte, "dont le chiffre d’affaires annuel, au titre du dernier exercice clos avant la date de nomination des intéressés, dépasse 750 000 euros".
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