Cette allocation, qui représente un complément de subsistance pour plus de 60.000 ultramarins était jusqu'à présent récupérable sur la succession des ayants-droit, dès lors que le montant de celle-ci était supérieure à 39.000 €.
Ce régime imposait aux personnes âgées de renoncer à un revenu vital pour eux ou plaçait dans de très grandes difficultés les héritiers, eux-mêmes souvent bénéficiaires des minimas sociaux, qui se retrouvaient la plupart du temps dans l'obligation de liquider un patrimoine familial n'ayant pas vocation à être cédé.
Prolongeant une proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale par Patrick Lebreton et les députés ultramarins de gauche dès 2009, l'amendement voté prévoit que les résidences à usage d'habitation des héritiers ne soient pas prises en compte dans le calcul de l'actif successoral déterminant le remboursement de l'allocation versée.
Ce nouveau dispositif viendra récompenser les personnes modestes et méritantes qui se sont battues toute leur vie pour constituer un petit patrimoine et le transmettre à leurs enfants. Il s'agit d'une avancée sociale majeure qui favorisera la transmission du patrimoine mais surtout l'émancipation des classes populaires.
Cet amendement devant être examiné par l'Assemblée nationale en seconde lecture où l'UMP demeure encore majoritaire, Michel Vergoz lance un appel à tous les députés ultramarins de droite pour que cette mesure d'équité et de vraie solidarité ne soit pas supprimée.
Ce régime imposait aux personnes âgées de renoncer à un revenu vital pour eux ou plaçait dans de très grandes difficultés les héritiers, eux-mêmes souvent bénéficiaires des minimas sociaux, qui se retrouvaient la plupart du temps dans l'obligation de liquider un patrimoine familial n'ayant pas vocation à être cédé.
Prolongeant une proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale par Patrick Lebreton et les députés ultramarins de gauche dès 2009, l'amendement voté prévoit que les résidences à usage d'habitation des héritiers ne soient pas prises en compte dans le calcul de l'actif successoral déterminant le remboursement de l'allocation versée.
Ce nouveau dispositif viendra récompenser les personnes modestes et méritantes qui se sont battues toute leur vie pour constituer un petit patrimoine et le transmettre à leurs enfants. Il s'agit d'une avancée sociale majeure qui favorisera la transmission du patrimoine mais surtout l'émancipation des classes populaires.
Cet amendement devant être examiné par l'Assemblée nationale en seconde lecture où l'UMP demeure encore majoritaire, Michel Vergoz lance un appel à tous les députés ultramarins de droite pour que cette mesure d'équité et de vraie solidarité ne soit pas supprimée.
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