Ce troisième volet de la réforme territoriale devait être un moyen de clarifier les compétences de chaque collectivité, tant dans un souci de bonne administration que dans celui d’une meilleure compréhension du rôle de chacun par les citoyens. De ce point de vue, le texte qui a été proposé au vote est décevant pour les revirements dont il a été l’objet.
L’ambition initiale du gouvernement a souffert des conservatismes de certains élus locaux et n’a pas résisté aux partisans d’un statu quo s’agissant des compétences des départements.
Les compétences des régions sont à peine accrues, celles des départements quasi maintenues. La clarification escomptée n’a pas eu lieu et nous assistons à une occasion manquée de recentrer le département sur son cœur de métier: la solidarité. En effet, dans une certaine mesure, l’économie et le tourisme notamment restent des compétences partagées alors que la logique voudrait que les régions en récupèrent la compétence exclusive. Leur statut de chef de file est cependant affirmé.
Pour les quelques points, peu nombreux mais d’importance, qui vont dans le bon sens, j’ai voté en faveur de ce texte : la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et départements, le pouvoir réglementaire accordé aux régions, ou encore le transfert des compétences en matière de transports interurbains et scolaires.
Il faudra sans aucun doute aller plus loin au cours de la deuxième lecture du texte.
L’ambition initiale du gouvernement a souffert des conservatismes de certains élus locaux et n’a pas résisté aux partisans d’un statu quo s’agissant des compétences des départements.
Les compétences des régions sont à peine accrues, celles des départements quasi maintenues. La clarification escomptée n’a pas eu lieu et nous assistons à une occasion manquée de recentrer le département sur son cœur de métier: la solidarité. En effet, dans une certaine mesure, l’économie et le tourisme notamment restent des compétences partagées alors que la logique voudrait que les régions en récupèrent la compétence exclusive. Leur statut de chef de file est cependant affirmé.
Pour les quelques points, peu nombreux mais d’importance, qui vont dans le bon sens, j’ai voté en faveur de ce texte : la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et départements, le pouvoir réglementaire accordé aux régions, ou encore le transfert des compétences en matière de transports interurbains et scolaires.
Il faudra sans aucun doute aller plus loin au cours de la deuxième lecture du texte.












