Le Délégué général à l’Outre-mer a installé le 18/04 la structure pérenne d’accompagnement des transferts de compétence en Nouvelle-Calédonie dont la création a été validée par le dernier comité des signataires du 6 décembre 2012. Cette structure regroupe des représentants de l’ensemble des ministères concernés par les transferts de compétences : Intérieur, Culture et communication, Ecologie, développement durable et énergie, Justice, Education nationale et enseignement supérieur, Economie et finances. Elle pourra être élargie, en tant que de besoin, à d’autres ministères.
La structure a pour mission de suivre les transferts de compétence déjà réalisés, notamment avec la mise en place d’une veille juridique ; proposer des solutions aux difficultés soulevées par les transferts en cours ; identifier le périmètre et les difficultés susceptibles de se poser pour les transferts restant à réaliser. A ce titre, cette structure veillera à être une force de proposition, en lien avec les partenaires calédoniens de l’Etat.
La structure a pour mission de suivre les transferts de compétence déjà réalisés, notamment avec la mise en place d’une veille juridique ; proposer des solutions aux difficultés soulevées par les transferts en cours ; identifier le périmètre et les difficultés susceptibles de se poser pour les transferts restant à réaliser. A ce titre, cette structure veillera à être une force de proposition, en lien avec les partenaires calédoniens de l’Etat.
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