Le Conseil municipal de St-Paul réuni sous votre présidence le 27 septembre 2012 a approuvé le nouveau plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune en vertu de l'article L.123-10 du code de l'urbanisme.
La convocation à ce conseil semble avoir été faite à la légère :
- pas de transmission de la convocation et des documents afférents par lettre recommandée avec accusé de réception aux élus.
Déroger à cette formalité peut entraîner l’annulation du PLU.
Déjà en 2004, le PLU de Saint-Paul avait subi cette annulation pour ne pas avoir respecté cette règle d’envoi par accusé de réception pour ses consultations avec les communes riveraines.
La population en avait fait les frais avec le retard pris.
Aujourd’hui, cette même population frustrée ne comprend pas que quatre longues années ont encore été nécessaires pour son élaboration.
Elle s’interroge sur le flou qui a présidé à la confection de ce document et ne comprend pas qu’on ne réponde pas à ces légitimes questionnements quant à la transparence des travaux de la commission PLU.
Il en est de même des élus de votre propre majorité qui ont participé à la commission et qui eux-mêmes n’ont pas eu de réponse à la question de savoir combien de parcelles ont été déclassées et au profit de quels bénéficiaires ?
Aussi, ce malaise n’a pas échappé à l’éditorialiste du JIR, qui le 28 novembre 2012 n’a pas hésité à titrer que ce document de PLU "fait désordre ".
La lecture de cet article est pour le moins édifiant.
Il n'a pas laissé indifférent, en tout cas, les lecteurs et les internautes qui s'offusquent d'apprendre certaines pratiques employées.
De quoi est-il question ?
Il est reproché globalement à la commission qui a piloté le PLU d'avoir entretenu un flou savant sur ses travaux et ses conclusions.
Aussi bien que pour bon nombre d'administrés que pour certains élus qui n'ont pas été associés, la pilule est, donc, dure à avaler car :
- le nombre de terrains déclassés pour les demandes formulées par les particuliers n’est pas satisfaisant alors même que bon nombre d’entre eux, avec la crise du logement, cherchent encore aujourd’hui à loger leur famille dans des parcelles leur appartenant ;
- des dizaines d’hectares l'ont été au bénéfice de grandes sociétés d’aménagement ;
- le nombre d'hectares rendu constructibles reste difficilement chiffrable et évaluable.
Madame la Députée Maire, vous n'avez pas apprécié le ton des réactions des internautes sous l’éditorial du JIR qui ne faisaient que relater des impressions face aux faits et vous les menacez d'éventuelles poursuites.
Que peut-on reprocher au JIR ?
L'éditorialiste a juste insisté sur le manque de transparence qui a présidé aux travaux de la commission PLU.
Il a dit avoir eu connaissance que des administrés déposeraient des recours en annulation et que des élus mécontents dénonçaient déjà à mots à peine couverts "l'opacité la plus complète" dans laquelle a été mené ce PLU.
L'éditorialiste est dans son rôle de journaliste.
Le menacer de poursuites parce que son article aurait été à l'origine de réactions virulentes d'internautes c'est menacer la liberté de la presse.
« Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout. » Noam Chomsky
Ce que je souhaite
L'approbation du PLU par le Conseil municipal étant le point final de la procédure, que toutes les pièces peuvent m'être communiqué.
Je souhaite comme la loi m'y autorise avoir un droit à l'information la plus complète et la plus sincère possible.
Le PLU, document essentiel pour le développement de la commune, mérite mieux.
Soucieuse du développement harmonieux de Saint-Paul et pour la vérité à afficher envers sa population, j’attends de vous que vous leviez tous les doutes qui existent encore sur ce document.
C'est ainsi qu'en ma qualité de conseillère municipale d'opposition, et dans un souci de transparence et de vérité, j'ai l'honneur de vous demander solennellement, Mme la Députée Maire, de me communiquer le nombre d’hectares effectivement déclassés et les bénéficiaires de ces déclassements.
La convocation à ce conseil semble avoir été faite à la légère :
- pas de transmission de la convocation et des documents afférents par lettre recommandée avec accusé de réception aux élus.
Déroger à cette formalité peut entraîner l’annulation du PLU.
Déjà en 2004, le PLU de Saint-Paul avait subi cette annulation pour ne pas avoir respecté cette règle d’envoi par accusé de réception pour ses consultations avec les communes riveraines.
La population en avait fait les frais avec le retard pris.
Aujourd’hui, cette même population frustrée ne comprend pas que quatre longues années ont encore été nécessaires pour son élaboration.
Elle s’interroge sur le flou qui a présidé à la confection de ce document et ne comprend pas qu’on ne réponde pas à ces légitimes questionnements quant à la transparence des travaux de la commission PLU.
Il en est de même des élus de votre propre majorité qui ont participé à la commission et qui eux-mêmes n’ont pas eu de réponse à la question de savoir combien de parcelles ont été déclassées et au profit de quels bénéficiaires ?
Aussi, ce malaise n’a pas échappé à l’éditorialiste du JIR, qui le 28 novembre 2012 n’a pas hésité à titrer que ce document de PLU "fait désordre ".
La lecture de cet article est pour le moins édifiant.
Il n'a pas laissé indifférent, en tout cas, les lecteurs et les internautes qui s'offusquent d'apprendre certaines pratiques employées.
De quoi est-il question ?
Il est reproché globalement à la commission qui a piloté le PLU d'avoir entretenu un flou savant sur ses travaux et ses conclusions.
Aussi bien que pour bon nombre d'administrés que pour certains élus qui n'ont pas été associés, la pilule est, donc, dure à avaler car :
- le nombre de terrains déclassés pour les demandes formulées par les particuliers n’est pas satisfaisant alors même que bon nombre d’entre eux, avec la crise du logement, cherchent encore aujourd’hui à loger leur famille dans des parcelles leur appartenant ;
- des dizaines d’hectares l'ont été au bénéfice de grandes sociétés d’aménagement ;
- le nombre d'hectares rendu constructibles reste difficilement chiffrable et évaluable.
Madame la Députée Maire, vous n'avez pas apprécié le ton des réactions des internautes sous l’éditorial du JIR qui ne faisaient que relater des impressions face aux faits et vous les menacez d'éventuelles poursuites.
Que peut-on reprocher au JIR ?
L'éditorialiste a juste insisté sur le manque de transparence qui a présidé aux travaux de la commission PLU.
Il a dit avoir eu connaissance que des administrés déposeraient des recours en annulation et que des élus mécontents dénonçaient déjà à mots à peine couverts "l'opacité la plus complète" dans laquelle a été mené ce PLU.
L'éditorialiste est dans son rôle de journaliste.
Le menacer de poursuites parce que son article aurait été à l'origine de réactions virulentes d'internautes c'est menacer la liberté de la presse.
« Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout. » Noam Chomsky
Ce que je souhaite
L'approbation du PLU par le Conseil municipal étant le point final de la procédure, que toutes les pièces peuvent m'être communiqué.
Je souhaite comme la loi m'y autorise avoir un droit à l'information la plus complète et la plus sincère possible.
Le PLU, document essentiel pour le développement de la commune, mérite mieux.
Soucieuse du développement harmonieux de Saint-Paul et pour la vérité à afficher envers sa population, j’attends de vous que vous leviez tous les doutes qui existent encore sur ce document.
C'est ainsi qu'en ma qualité de conseillère municipale d'opposition, et dans un souci de transparence et de vérité, j'ai l'honneur de vous demander solennellement, Mme la Députée Maire, de me communiquer le nombre d’hectares effectivement déclassés et les bénéficiaires de ces déclassements.
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