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RSTA/RSA : Patrick Lebreton demande au gouvernement d'agir en transparence et dans la clarté


Politique
Mercredi 30 Octobre 2013

Hier à l'occasion de l'examen par l'Assemblée national, de la mission "solidarité, insertion, égalité des chances" du budget 2014, Patrick Lebreton a interrogé Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la transition entre le RSTA et le RSA.


Rappelant que le gouvernement actuel a hérité de la grave erreur du gouvernement Sarkozy qui, n'ayant pas estimé digne d'intérêt d'introduire le RSA dans les Outre-mer, avait dû, en catastrophe et face à l'moi suscité, créer un dispositif temporaire, le RSTA.

Le RSTA était programmé pour disparaître, étrange coïncidence, juste au lendemain de l'élection présidentielle. Le gouvernement actuel l'a prolongé de quelques mois.

Dorénavant, les Outre-mer, comme tous les autres territoires de la République, bénéficient du RSA dit "activité", c'est-à-dire d'un complément de salaire pour les foyers dont les revenus sont modestes. C'est une avancée significative.

Toutefois, la mise en place du RSA "activité" suscite des interrogations liées aux modalités de calcul qui sont différentes. Aussi et afin que ce sujet ne fasse pas l'objet de postures médiatiques et de prises de positions excessives, Patrick Lebreton a demandé à ce que le gouvernement agisse en toute transparence et indique avec exactitude le nombre de salariés, anciennement éligibles au RSTA et qui ne bénéficieront pas du nouveau dispositif.

La ministre s'est engagée à apporter une réponse claire et précise, ce qui permettra un débat serein et transparent.

Assemblée nationale



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