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Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un projet de loi peut y changer ?"


Invité(e)
Vendredi 12 Octobre 2012

"Depuis plusieurs années, les mutations des ultra-marins dans leur département d'origine a déjà fait couler beaucoup d'encre. Quelques avancées ont été obtenus notamment au sein de l’Éducation Nationale, même si encore beaucoup de choses restent à faire. Mais cela ne peut pas nous faire oublier d'autres domaines, notamment la Police Nationale".


Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un projet de loi peut y changer ?"
"Chaque année, de nombreux Réunionnais quittent La Réunion afin d'aller se former à l’École de Police et exercent là bas de très nombreuses années avant de pouvoir rentrer dans leur département d'origine. Ces dernières années, le temps d'attente pour revenir sur l'île n'a cessé d'augmenter.

De toute évidence, cette durée est bien trop longue. Elle résulte d'un système de mutations qui, à notre sens, est loin de favoriser le retour des fonctionnaires de Police Réunionnais à La Réunion. Ce système est même clairement défavorable aux natifs des DOM.
Derrière ce fonctionnement administratif se joue des drames, avant tout humains dus notamment à l'éloignement familial, culturel, ...

Ces jeunes ont bien voulu partir, se former à un métier, acquérir une expérience. Ils savaient qu'ils allaient devoir rester quelques années avant de pouvoir revenir. Il n'y a pas de problèmes là-dessus. En revanche, le système actuel condamne les Réunionnais expatriés au manque de perspectives, ne sachant pas à quel moment ils pourront rentrer.

Depuis plusieurs semaines, nous travaillons étroitement avec ces Réunionnais, fonctionnaires de Police, expatriés, en attente d'un retour dans l'île. Le système est complexe et nous pensons qu'il est nécessaire avant toute chose d'informer sur la situation actuelle.

La mutation dite "normale"
Tous les fonctionnaires de Police peuvent y prétendre. La priorité s'effectuait auparavant en fonction de l'ancienneté de la demande. Depuis 2002, ce critère a été supprimé et seule compte désormais, l'ancienneté administrative du fonctionnaire de Police.

La notion d'originaire est nullement prise en compte pour les mutations au sein de la Police Nationale. Si les Réunionnais ont pour la plupart, l'habitude de demander chaque mouvement à être mutés pour La Réunion, ils sont très souvent dépassés par des fonctionnaires de Police qui ont plus d'ancienneté administrative.

La mutation par «séjour», sous contrat
Lorsqu'un fonctionnaire de Police vient à la Réunion sous contrat, cela veut dire qu'il vient pour une durée de trois ans, renouvelable un an.

Au bout de ces trois années, il peut sous conditions, demander une mutation définitive, c'est que l'on appelle la fidélisation.

Elles ont considérablement augmenté ces dernières années et sont loin d'être transparentes. Ce dispositif n'est pas accessible aux fonctionnaires de Police originaires de la Réunion.

Les cas dérogatoires
Les fonctionnaires de Police peuvent demander, pour des raisons médicales ou sociales, une mutation en dérogatoire.

Force est de constater qu'il est très difficile pour les Réunionnais qui font une demande justifiée, d'obtenir une réponse favorable à leur demande de par leur contingentement.

Car à chaque sortie d'école, il faut savoir qu'un fonctionnaire de police est bloqué (contingenté) sur sa région d'affectation, 8 ans cette année avant de faire une 1ere demande de mutation.


Les propositions

Pour les mutations dites "normales"

Il convient de revenir à une priorité donnée en fonction de l'ancienneté de la demande. Pour que cette mesure prenne tour son sens, elle doit bien évidemment être rétroactive et prendre en compte l'ensemble des demandes qui ont été déposées depuis le passage à l'ancienneté administrative.

Depuis toujours, des incohérences ou aberrances viennent troubler les mouvements de mutation chaque année. De ce constat, la transparence doit-être faite par l'affichage des points acquis dans le tableau de classement lors des mouvement de mutations comme cela se faisait ultérieurement.

Pour les mutations sous contrat
Ce dispositif est clairement discriminatoire dans la mesure où les personnes originaires de La Réunion ne peuvent pas y accéder.

A partir de là, deux solutions : soit on supprime ce dispositif de mutations, soit on l'ouvre à tout le monde.

La suppression des séjours est une mesure envisagée et défendue par certains syndicats. Nous n'y sommes pas fondamentalement opposés mais si et uniquement si, on peut garantir aux Réunionnais un système plus juste de mutations par la voie dite "normale".

En l'absence de réforme du dispositif de mutations dit «normal», se serait une grossière erreur de supprimer les séjours car cette mesure aurait pour effet de faire venir définitivement des personnes non originaires au détriment des Réunionnais dans l'attente d'une affectation sur l’île.

La circulaire de Juillet 2010
Après les mobilisations de 2009 ayant entraîné les États Généraux de l'Outremer, un certain nombre d'engagement ont été pris. Une partie de ces engagements portaient notamment sur une meilleure affectation des ultramarins dans leur département d'origine et notamment au sein de la fonction publique. Une circulaire en date de juillet 2010 va dans ce sens. Deux ans plus tard, il est difficile de voir la concrétisation de ces engagements.

Dans l'esprit de cette circulaire, il nous semble primordial que tout soit fait pour que les Réunionnaises et les Réunionnais exerçant en France hexagonale au sein de la fonction publique puissent revenir dans des délais corrects à La Réunion.

L'égalité de traitement au sein de la fonction publique
Les fonctionnaires de l’Éducation Nationale ne sont pas traités de la même manière que les fonctionnaires de la Police Nationale. Ainsi, au sein de l’Éducation Nationale, les Réunionnais bénéficient de 1 000 points supplémentaires en tant qu'originaires, c'est ce que l'on appelle la bonification. Si le système n'est pas non plus parfait là bas, il permet néanmoins aux Réunionnais de revenir assez rapidement à La Réunion.

Nous demandons a ce que cette bonification ou un autre système de bonification soit étendue à l'ensemble de la fonction publique et donc aux fonctionnaires de la Police Nationale originaire. Afin de réduire en partie le temps d'attente pour un retour vers leurs régions d'origines.

Conclusion :
Nous nous battons depuis plusieurs années en faveur de l'embauche des Réunionnais. Nous ne sommes pas contre la mobilité mais estimons qu'elle doit être choisie, accompagnée et nous pensons surtout qu'elle doit pouvoir comprendre le retour à la Réunion.

La Réunion compte de nombreuses spécificités. Nous ne pouvons pas fermer les yeux ne serait- ce sur le fait que l'île se situe à 10 000km et que la continuité territorial n'existe pas.
Traiter également des départements qui ne le sont pas n'est pas juste. Nous devons prendre en compte les spécificités de La Réunion, des Réunionnaises et des Réunionnais.

La situation actuelle ne peut plus durer. Aux côtés des fonctionnaires ultramarins, nous appelons donc à la mobilisation ce dimanche 12 août à 14h30 devant la préfecture".

Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un projet de loi peut y changer ?"

Données et statistiques



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Les commentaires

1.Posté par Fabrice le 30/05/2015 02:11
Bonjour,
On parle des fonctionnaires policiers mais faut pas oublié les militaire ( terre, air, marine ) Réunionnais.
Pour ma part on ma bien confirmé que je ne serais pas prioritaire pour une mutation car je suis originaire de la Réunion, la priorité sera pour ceux qui ne son pas originaire de la Réunion.

Cordialement

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