Télékréol a donc pris le maximum de garantie pour décider de l'ordre de passage. Anne Cogneau, rédactrice en Chef de Télékréol et Eric Fruteau, directeur de Digital Studio, ont donc demandé à un huissier de procéder au tirage au sort. Nous publions ci-dessous l'ordre de passage et le compte-rendu.
Le compte-rendu
Société Civile Professionnelle
M.C.BLATT ORTOLA –B MALARDE
M RULLIER
Huissiers de Justice Associés
46 Rue François de Mahy
97450 SAINT LOUIS
Tel : 0262 26 14 30
PROCES-VERBAL DE CONSTAT
L’AN DEUX MIL DOUZE ET LE VINGT TROIS JANVIER
A LA REQUETE DE :
L’ASSOCIATION TELE KREOL, dont le siège est à 97460 SAINT PAUL (REUNION), 16 rue des Fangourin, représentée par son Président en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège social.
LEQUEL NOUS A EXPOSE :
Que l’association requérante organise une émission télévisée dans le cadre de l’élection municipale anticipée de SAINTE SUZANNE.
Que les cinq candidats en lice ont été invités à participer à l’émission.
Que les cinq candidats sont les suivants :
- Eddy ADECALOM.
- Daniel ALAMELOU
- Maurice GIRONCEL
- Antonio GRONDIN
- Yolande PAUSÉ
Que dans le cadre de l’émission, un ordre de passage des différents candidats doit être déterminé.
Il m’est demandé de procéder à un tirage au sort visant à définir l’ordre de passage des différents candidats.
C’EST POURQUOI, DEFERANT A CETTE DEMANDE :
Je, Maître Bertrand MALARDÉ, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Marie Claude ORTOLA, Bertrand MALARDĒ, Michel RULLIER, Société titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de SAINT LOUIS (Réunion) y demeurant, n° 46, Rue François de Mahy, soussigné :
CERTIFIE ET ATTESTE AVOIR PROCEDE AU TIRAGE AU SORT SELON LES MODALITES SUIVANTES :
PROCEDURE
Sur une feuille de papier, le nom de chaque candidat est écrit et la feuille est placée dans une enveloppe blanche fermée sans aucune inscription.
Les cinq enveloppes identiques sont placées dans un carton.
Un client de l’étude présent ce jour accepte de procéder au tirage au sort. Il s’agit de : Monsieur Régis PIERLOT, dont la carte d’identité est le suivant : 061297N00490
Il sort du carton les cinq enveloppes l’une après l’autre.
Sur la première enveloppe sortie, j’écris le chiffre 1, sur la deuxième le 2, sur la troisième le 3 etc…
J’ouvre les enveloppes.
Les résultats sont les suivants :
Enveloppe n° 1 : Yolande PAUSÉ
Enveloppe n° 2 : Antonio GRONDIN
Enveloppe n° 3 : Eddy ADECALOM
Enveloppe n° 4 : Maurice GIRONCEL
Enveloppe n° 5 : Daniel ALAMELOU
Les feuilles et les enveloppes seront annexées au premier original de ce procès verbal.
Et de tout ce que dessus, j’ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit.
DONT ACTE SOUS TOUTES RESERVES
Le compte-rendu
Société Civile Professionnelle
M.C.BLATT ORTOLA –B MALARDE
M RULLIER
Huissiers de Justice Associés
46 Rue François de Mahy
97450 SAINT LOUIS
Tel : 0262 26 14 30
PROCES-VERBAL DE CONSTAT
L’AN DEUX MIL DOUZE ET LE VINGT TROIS JANVIER
A LA REQUETE DE :
L’ASSOCIATION TELE KREOL, dont le siège est à 97460 SAINT PAUL (REUNION), 16 rue des Fangourin, représentée par son Président en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège social.
LEQUEL NOUS A EXPOSE :
Que l’association requérante organise une émission télévisée dans le cadre de l’élection municipale anticipée de SAINTE SUZANNE.
Que les cinq candidats en lice ont été invités à participer à l’émission.
Que les cinq candidats sont les suivants :
- Eddy ADECALOM.
- Daniel ALAMELOU
- Maurice GIRONCEL
- Antonio GRONDIN
- Yolande PAUSÉ
Que dans le cadre de l’émission, un ordre de passage des différents candidats doit être déterminé.
Il m’est demandé de procéder à un tirage au sort visant à définir l’ordre de passage des différents candidats.
C’EST POURQUOI, DEFERANT A CETTE DEMANDE :
Je, Maître Bertrand MALARDÉ, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Marie Claude ORTOLA, Bertrand MALARDĒ, Michel RULLIER, Société titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de SAINT LOUIS (Réunion) y demeurant, n° 46, Rue François de Mahy, soussigné :
CERTIFIE ET ATTESTE AVOIR PROCEDE AU TIRAGE AU SORT SELON LES MODALITES SUIVANTES :
PROCEDURE
Sur une feuille de papier, le nom de chaque candidat est écrit et la feuille est placée dans une enveloppe blanche fermée sans aucune inscription.
Les cinq enveloppes identiques sont placées dans un carton.
Un client de l’étude présent ce jour accepte de procéder au tirage au sort. Il s’agit de : Monsieur Régis PIERLOT, dont la carte d’identité est le suivant : 061297N00490
Il sort du carton les cinq enveloppes l’une après l’autre.
Sur la première enveloppe sortie, j’écris le chiffre 1, sur la deuxième le 2, sur la troisième le 3 etc…
J’ouvre les enveloppes.
Les résultats sont les suivants :
Enveloppe n° 1 : Yolande PAUSÉ
Enveloppe n° 2 : Antonio GRONDIN
Enveloppe n° 3 : Eddy ADECALOM
Enveloppe n° 4 : Maurice GIRONCEL
Enveloppe n° 5 : Daniel ALAMELOU
Les feuilles et les enveloppes seront annexées au premier original de ce procès verbal.
Et de tout ce que dessus, j’ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit.
DONT ACTE SOUS TOUTES RESERVES
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