sak ifé nout jordu ék nout demin

Lettre ouverte à Monsieur le Procureur de la République de Saint-Pierre


Politique
Mercredi 15 Juillet 2015

​La lecture du jugement du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 09 juillet 2015, mis en ligne sur des sites internet d'information, qui donne raison à Madame Nathalie BASSIRE en déclarant "nulle et de nul effet"; la fausse délibération du conseil municipal du Tampon du 13 décembre 2013 relative à la création de 129 emplois dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité pour 2014, m'amène à m'interroger sur de nombreux points :


Lettre ouverte à Monsieur le Procureur de la République de Saint-Pierre

1. En relevant une "grave irrégularité" affectant cette "délibération" et en transmettant expressément - fait rare - une copie à Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, le Juge Administratif estime que ces faits relèvent potentiellement d'une qualification pénale.

 

2. L'ancien maire, Monsieur Paulet Payet, aurait-il donc fait un "faux et usage de faux en écriture publique" ? Le parquet devra faire toute la lumière sur ces faits passibles de sanction pénale.

 

3. Si l'infraction principale est confirmée par la suite, y aurait-il des complices ? En interne, n'y a-t-il pas une direction générale qui a sciemment et activement exécuté cette délibération malgré le risque juridique publiquement exposé dès le mois de décembre 2013 par courriers et articles de presse ? 

 

4. Les 129 postes temporaires créés ont-ils été effectivement pourvus à la veille des élections municipales ? Quel en a été le coût global, charges comprises, sur la durée globale ? Probablement un préjudice pour la collectivité qui se chiffre en centaines de milliers d'euros…

 

5. Pourquoi Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, immédiatement alerté par écrit, n'a-t-il pas fait usage du déféré préfectoral ? Si Madame Bassire n'avait pas engagé des frais d'avocat sur ses deniers propres, qui aurait attaqué cette délibération fictive ? La sous-préfecture a-t-elle fermé les yeux - d'où une suspicion de complicité passive - sur les 129 contrats pris en exécution de cette délibération, lors de leur passage au contrôle de légalité ? Qu'en pensent Monsieur le Préfet et le Ministère de l'Intérieur, supérieurs hiérarchiques du sous-préfet ?

 

6. Pourquoi Monsieur le Comptable Public du Tampon, immédiatement alerté par écrit, a-t-il payé les salaires et les charges de ces 129 CDD sur plusieurs mois sans exiger la procédure dite de "réquisition du comptable public" compte tenu de l'absence de  validité de la pièce comptable justificative ? N'a-t-il pas engagé de la sorte sa responsabilité personnelle et pécuniaire et cela ne mérite-t-il pas un débet ? Qu'en pensent Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques et la Chambre Régionale des Comptes, autorités de tutelle du receveur municipal ?

 

7. L'actuel Maire du Tampon, Monsieur André Thien Ah Koon, va-t-il à son tour se comporter comme complice de cette situation en fermant les yeux et restant inactif, ou va-t-il porter rapidement plainte et se constituer partie civile près du Procureur ? 

Va-t-il engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de Monsieur Paulet Payet, ancien ordonnateur, qui a signé 129 contrats sur la base d'une délibération qu'il savait pertinemment non votée et donc nulle ? 

Va-t-il également engager celle du comptable public afin de réparer le préjudice financier subi par la commune du Tampon ?


Ainsi, en 2015, dans une ville de plus de 80 000 habitants : le Tampon, au sein d'un Etat de droit : la France, un maire peut déclarer adoptée, de manière mensongère, une délibération contre l'avis démocratique d'une majorité au sein d'un conseil municipal, embaucher plus d'une centaine d'emplois à la veille d'élections cruciales pour lui sur la base d'une décision totalement fausse, et rester impuni depuis plus de 18 mois ? 

Comment tous ces organes de contrôle ont-ils pu rester sans réagir malgré des écrits ? 

Il aura donc fallu le courage d'une femme honnête et droite, ayant mené à ses frais personnels un combat devant le tribunal administratif, pour que les faits soient établis et que le droit soit dit.

Il est donc temps Monsieur le Procureur d'agir et d'entendre l'auteur de cette falsification ainsi que tous ses complices, internes et actifs à la mairie comme extérieurs et passifs au sein des organismes de contrôle, qui en droit français encourent les mêmes peines que l'auteur principal, pour montrer à l'opinion publique, de plus en plus avide de transparence et de probité, que la Justice reste indépendante et efficace dans notre pays.


Il en va de la démocratie !


https://fr-fr.facebook.com/nathbassire/posts/563343977091623

 


Un citoyen et contribuable Tamponnais



      Partager Partager

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Lundi 7 Septembre 2020 - 15:00 Alain BENARD : Candidat sur la 2e

Dimanche 30 Août 2020 - 08:17 Le combat continue