Je rappelle à Monsieur Le DGS que l’article L300.5 du code de l’urbanisme organise la procédure d’informations entre le concédant et le concessionnaire, le texte prévoit notamment :
Un bilan prévisionnel actualisé
Un état des réalisations en recettes et en dépenses
Une estimation des recettes et dépenses à venir
Un plan de trésorerie avec échéancier des recettes et dépenses restant à réaliser.
Légalement et règlementairement, le concessionnaire doit produire annuellement un compte rendu financier à la collectivité locale (le fameux CRAC). Ces documents doivent être soumis au vote de l’Assemblée délibérante. Ces obligations n’ont pas été respectées depuis 2010.
Sur quel document vous vous basez pour affirmer dans la presse que la ZAC MOULIN JOLI est excédentaire de 4 à 5 000 000 d’EUROS ?
Pourquoi cette soudaine et curieuse commande intervient après trois ans « d’absence » des CRACS ?
Est-ce encore une manœuvre électorale pour se justifier en cas d’attaque ?
Tout me laisse à penser que la situation est grave, très grave. Sur cet appel d’offres d’audit, le maire sort il le parapluie ? Je me pose la question. Ou alors peut être, ne croit-il plus en rien ni à personne, sinon en sa capacité à durer en trouvant chaque jour un nouvel artifice.
Est-il ou serait-t-il devenu orfèvre en manœuvres dilatoires –je vous laisse la responsabilité de vos commentaires !!! - pour détourner l’attention de l’opinion sur les conséquences de son inconséquence, voire de son incompétence ?
La question reste posée. Les électeurs trancheront bientôt….
Quand à la maison de projets, la réponse est pathétique.
Un bilan prévisionnel actualisé
Un état des réalisations en recettes et en dépenses
Une estimation des recettes et dépenses à venir
Un plan de trésorerie avec échéancier des recettes et dépenses restant à réaliser.
Légalement et règlementairement, le concessionnaire doit produire annuellement un compte rendu financier à la collectivité locale (le fameux CRAC). Ces documents doivent être soumis au vote de l’Assemblée délibérante. Ces obligations n’ont pas été respectées depuis 2010.
Sur quel document vous vous basez pour affirmer dans la presse que la ZAC MOULIN JOLI est excédentaire de 4 à 5 000 000 d’EUROS ?
Pourquoi cette soudaine et curieuse commande intervient après trois ans « d’absence » des CRACS ?
Est-ce encore une manœuvre électorale pour se justifier en cas d’attaque ?
Tout me laisse à penser que la situation est grave, très grave. Sur cet appel d’offres d’audit, le maire sort il le parapluie ? Je me pose la question. Ou alors peut être, ne croit-il plus en rien ni à personne, sinon en sa capacité à durer en trouvant chaque jour un nouvel artifice.
Est-il ou serait-t-il devenu orfèvre en manœuvres dilatoires –je vous laisse la responsabilité de vos commentaires !!! - pour détourner l’attention de l’opinion sur les conséquences de son inconséquence, voire de son incompétence ?
La question reste posée. Les électeurs trancheront bientôt….
Quand à la maison de projets, la réponse est pathétique.
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