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"Les Outre-mer, "oubliés" de l'Acte 3 de la décentralisation, sont une chance pour la France et l’Europe"


Invité(e)
Mercredi 20 Mars 2013

"Au moment où nos départements d’Outre-mer célèbrent en ce 19 mars les 67 ans de la loi dite de départementalisation, la question de l’avenir de nos institutions se pose avec une acuité d’autant plus particulière que nos modèles de développement s’essoufflent inexorablement".


"Les Outre-mer, "oubliés" de l'Acte 3 de la décentralisation, sont une chance pour la France et l’Europe"
"Le cri de colère d’une jeunesse asphyxiée par le chômage fait désormais écho au cri de désespoir de parents qui ne parviennent plus à subvenir aux besoins élémentaires de leur famille ou de chefs d’entreprise qui n’ont parfois d’autres solutions que de mettre la clé sous la porte.

La longue marche vers l’égalité sociale a désormais cédé le pas au combat quotidien contre l’insécurité sociale.

Dans un tel contexte, l’approfondissement de la décentralisation comme le renouvellement du cadre européen pour 2014-2020 apparaissent comme des leviers majeurs de changement pour nos territoires ultramarins.

C’est pourquoi il m’a paru essentiel de tirer la sonnette d’alarme face à un avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. En effet, ce texte n’intègre pas pleinement la dimension ultramarine et formule des propositions de clarification des compétences et de rénovation de la gouvernance inadaptées aux réalités propres de nos territoires.

Comment imaginer que cet "Acte III" puisse être le fer de lance d’une relation de confiance rénovée entre l’Etat et ses Outre-mer sans pour autant les associer pleinement au sein du Haut Conseil des Territoires ?

Comment espérer redynamiser la vie publique locale sans pour autant conférer aux Collectivités des moyens suffisants ? Les écarts de compensation sur les compétences déjà transférées (RSA, APA, PCH) n’ont de cesse de se creuser et dépassent le seuil des 500 millions d’euros pour le seul Département de La Réunion.

Les dotations de l’Etat diminueront de 3 milliards d’ici 2015 alors même que l’engagement présidentiel n° 54 prévoyait "un pacte de confiance et de solidarité (...) entre l’Etat et les Collectivités locales garantissant le niveau de dotations à leur niveau actuel". Le volet financier et celui de la fiscalité ne peuvent être ni accessoires ni différés. Ils auraient même dû être un préalable à toute ébauche de nouvelle répartition des compétences.

Le gouvernement demande aux Collectivités de se prononcer sur ce texte important selon la procédure d’urgence. Comment oser interroger les acteurs locaux dans des délais aussi courts sur un projet d’importance aussi majeure ?

L’urgence économique et sociale qui prévaut Outre-mer exige la pleine maturation de la réflexion sur notre devenir institutionnel. Un pacte de gouvernance territoriale spécifique à chaque Outre-mer doit pouvoir être élaboré. Chaque territoire doit pouvoir prendre en mains son destin sans pour autant craindre le spectre de l’autonomie et de l’indépendance.

Au lieu d’examiner ce texte de manière précipitée, j’appelle à une large concertation locale associant l’ensemble des Collectivités, des parlementaires et des forces vives afin de formuler une proposition conjointe à faire valoir dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvrira en juin prochain.

Loin d’être des charges, nos Outre-mer donnent à notre pays son envergure mondiale, sa puissance maritime et sa diversité culturelle. Ils sont donc une chance pour la France et l’Europe de demain".

Nassimah Dindar, présidente du CG974 et présidente de la Com



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Les commentaires

1.Posté par Jacky Grondin le 20/03/2013 10:09
Quelle est la place de la Réunion dans l'acte 3 de la Décentralisation ?

Le projet de décentralisation qui va être présenté au conseil des ministres le 10 avril prochain doit attirer l'attention de tous les élus et plus particulièrement des élus de la Réunion.

Le contenu final de la loi n’est pas arrêté, mais d’ores et déjà une question de fond s’impose: Quelle est la place des outre-mer et plus particulièrement celle de la Réunion dans ce projet hautement engageant ?

Plusieurs aspects devraient amener nos parlementaires à réagir en urgence, notamment en ce qui concerne les modalités d’exercice des compétences et surtout des prérogatives des élus locaux, particulièrement des élus des outre-mer. Le projet, en l’état, laissent trop d’incertitudes quant aux conditions de réussite. Les prérogatives des élus des différentes collectivités et les réalités locales doivent être le fil conducteur du projet de décentralisation.

Ce projet de loi a été élaboré sur la base du principe de la coordination de l’action publique entre l’État et les collectivités territoriales. Les relations ne peuvent avoir de sens dans une organisation pyramidale et rigide. L’État doit absolument sortir de la logique qui consiste à imposer, voire à décider en lieux et place. L’État doit être celui qui accompagne les collectivités, dans le seul but de répondre aux réalités des territoires, réalités qui sont multiples et différentes.

C’est bien dans l’ensemble des collectivités que les pouvoirs de décisions et d’actions doivent être reconnus et renforcés. Les choix doivent être éclairés par les habitants eux-mêmes, par eux qui vivent les réalités. La place des habitants dans la chaîne de décision doit être arrêtée par la loi elle-même. La loi devrait aller dans le sens de la régionalisation des pouvoirs et garantir un cadre de démocratie participative...

Cette régionalisation nécessaire et incontournable ne peut s’envisager sans mettre un accent particulier sur les conditions de la croissance économique. Il est urgent d’autoriser l’orientation d’une partie de l’enveloppe dédiée aux emplois aidés vers l’entreprise et plus particulièrement l’entreprise de service.

Il faut arriver à moyen terme à une redéfinition de l’emploi sur notre territoire et à reconsidérer certains secteurs d’activité comme étant marchand. Pour cela il va falloir promouvoir et accompagner la formation et la création d'activités économiques dans les secteurs pourvoyeurs d'emplois où les jeunes en particulier peuvent développer des savoir-faire et des prestations désormais marchands. C’est aussi par ce biais que l’on va pouvoir répondre à nos jeunes formés et compétents en leur permettant de prendre une part active dans l’économie en devenant des patrons responsables dans de vrais secteurs économiques.


Cette régionalisation doit aussi se faire en confortant la position géographique et stratégique de la Réunion dans l'Océan Indien, en accompagnant le développement des partenariats avec les pays de la zone à partir des dynamiques locales. En ce sens, la Réunion est un atout pour la France et dispose des potentiels pour tendre la main à la Nation afin d’aller ensemble vers une nouvelle dynamique régionale. La Région Réunion doit pourvoir parler au nom de la France dans cette région du monde.

Jacky Grondin Emergence Réunion

http://www.inforeunion.net/Les-Outre-mer-oublies-de-l-Acte-3-de-la-decentralisation-sont-une-chance-pour-la-France-et-l-Europe_a5487.htmli[

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