La convention Rénovation du 3 juillet 2010 a permis d’adopter plusieurs évolutions importantes et attendues en matière de pratiques internes et d’organisation du Parti socialiste. Parmi celles-ci, les militants ont plébiscité le renforcement de la parité, l’organisation des Primaires et, tout particulièrement, la plus stricte limitation du cumul des mandats avec « l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local ».
Le texte adopté prévoyait explicitement que tout élu parlementaire socialiste devait avoir abandonné son ou ses mandats exécutifs locaux au plus tard trois mois après l’élection. S’agissant des élections législatives, la date butoir est donc le mois de septembre 2012, date également retenue pour les sénateurs élus en 2011.
En complément, dans l’hypothèse de la victoire de la gauche aux élections présidentielles et législatives, engagement était pris de faire voter une loi sur le non-cumul, engagement repris et confirmé par François Hollande tout au long de la campagne des Primaires mais également durant la campagne pour l’élection présidentielle. La commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, aura notamment pour tâche de déterminer les conditions de mise en œuvre de cet engagement.
A peine quelques semaines après les élections législatives, si de nombreux élus se préparent à se mettre en conformité avec la règle du non cumul instaurée par le Parti socialiste, d’autres laissent planer le flou sur leurs intentions tandis que certains annoncent clairement que seul le vote de la loi pourra les contraindre à abandonner leurs mandats exécutifs locaux.
Il n’est pas acceptable que des élus socialistes fassent si peu de cas de l’engagement qu’ils ont pris devant les militants et piétinent ainsi leur vote. Il n’est pas acceptable que ce manquement ne donne pas lieu à un rappel à l’ordre sans ambiguïté. Par ailleurs, chacun le sait, les échéances locales de 2014 seront beaucoup plus difficiles que les précédentes.
Il est donc indispensable d’organiser les successions dès à présent afin d’aborder ces prochaines échéances dans les meilleurs conditions possibles. Il n’est pas acceptable que des élus socialistes s’y refusent, pourtant en pleine connaissance de cause.
Enfin, nous avons réitéré régulièrement notre volonté de redonner au Parlement un rôle majeur. Aujourd’hui dans la majorité, il est de la responsabilité des députés et sénateurs socialistes de se consacrer pleinement à leur mandat dans cette perspective et afin de participer au travail de redressement du pays voulu par les Français les 6 mai et 17 juin.
C’est pourquoi nous, militants du Parti socialiste, demandons que notre parti et notre vote soient respectés, demandons que les règles et les statuts pour ce faire s’appliquent totalement dans ce cas comme dans les autres, soulignons l’indispensable exemplarité de comportement de chaque socialiste et plus encore des élus, et en appelons au sens des responsabilités de chacun.
Il n’est plus temps de s’interroger sur l’opportunité de ces engagements en faveur du non-cumul des mandats. Ils ont été pris et doivent maintenant être honorés. Dans un contexte de fort discrédit de la parole et de l’action politique, il est plus que jamais indispensable que la parole donnée soit respectée et les engagements tenus.
Le texte adopté prévoyait explicitement que tout élu parlementaire socialiste devait avoir abandonné son ou ses mandats exécutifs locaux au plus tard trois mois après l’élection. S’agissant des élections législatives, la date butoir est donc le mois de septembre 2012, date également retenue pour les sénateurs élus en 2011.
En complément, dans l’hypothèse de la victoire de la gauche aux élections présidentielles et législatives, engagement était pris de faire voter une loi sur le non-cumul, engagement repris et confirmé par François Hollande tout au long de la campagne des Primaires mais également durant la campagne pour l’élection présidentielle. La commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, aura notamment pour tâche de déterminer les conditions de mise en œuvre de cet engagement.
A peine quelques semaines après les élections législatives, si de nombreux élus se préparent à se mettre en conformité avec la règle du non cumul instaurée par le Parti socialiste, d’autres laissent planer le flou sur leurs intentions tandis que certains annoncent clairement que seul le vote de la loi pourra les contraindre à abandonner leurs mandats exécutifs locaux.
Il n’est pas acceptable que des élus socialistes fassent si peu de cas de l’engagement qu’ils ont pris devant les militants et piétinent ainsi leur vote. Il n’est pas acceptable que ce manquement ne donne pas lieu à un rappel à l’ordre sans ambiguïté. Par ailleurs, chacun le sait, les échéances locales de 2014 seront beaucoup plus difficiles que les précédentes.
Il est donc indispensable d’organiser les successions dès à présent afin d’aborder ces prochaines échéances dans les meilleurs conditions possibles. Il n’est pas acceptable que des élus socialistes s’y refusent, pourtant en pleine connaissance de cause.
Enfin, nous avons réitéré régulièrement notre volonté de redonner au Parlement un rôle majeur. Aujourd’hui dans la majorité, il est de la responsabilité des députés et sénateurs socialistes de se consacrer pleinement à leur mandat dans cette perspective et afin de participer au travail de redressement du pays voulu par les Français les 6 mai et 17 juin.
C’est pourquoi nous, militants du Parti socialiste, demandons que notre parti et notre vote soient respectés, demandons que les règles et les statuts pour ce faire s’appliquent totalement dans ce cas comme dans les autres, soulignons l’indispensable exemplarité de comportement de chaque socialiste et plus encore des élus, et en appelons au sens des responsabilités de chacun.
Il n’est plus temps de s’interroger sur l’opportunité de ces engagements en faveur du non-cumul des mandats. Ils ont été pris et doivent maintenant être honorés. Dans un contexte de fort discrédit de la parole et de l’action politique, il est plus que jamais indispensable que la parole donnée soit respectée et les engagements tenus.
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