Pour rappel, les mécanismes de défiscalisation en faveur de la construction de logements sociaux et pour le soutien aux investissements productifs Outre-Mer étaient dangereusement remis en cause suite à la censure du Conseil Constitutionnel prononcée à la demande des parlementaires de droite UMP, dont le Sénateur Michel Fontaine, et des parlementaires de l’UDI.
Les ajustements opérés apportent un équilibre et une moralisation rendus nécessaires. S’agissant de la construction de logements sociaux, le système est entièrement préservé. En matière d’investissement productif, le dispositif de défiscalisation est maintenu pour les très petites et moyennes entreprises.
Concernant les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 millions d’euros, le nouveau mécanisme de crédit d’impôt confèrera plus d’efficience.
Cette bataille constitue une première victoire qu’il convient de transformer la semaine prochaine lors de l’examen du PLF 2014 dans l’hémicycle.
Par ailleurs, les parlementaires du PROGRÈS notent que le travail de fond sur ce dossier majeur en lien étroit avec le Ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel, porte aujourd’hui ses fruits.
Loin des postures médiatiques, cette relation de sérénité, de confiance et de respect démontre une nouvelle fois la volonté commune d’action au seul profit des Outre-Mer et de leurs populations.
Les ajustements opérés apportent un équilibre et une moralisation rendus nécessaires. S’agissant de la construction de logements sociaux, le système est entièrement préservé. En matière d’investissement productif, le dispositif de défiscalisation est maintenu pour les très petites et moyennes entreprises.
Concernant les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 millions d’euros, le nouveau mécanisme de crédit d’impôt confèrera plus d’efficience.
Cette bataille constitue une première victoire qu’il convient de transformer la semaine prochaine lors de l’examen du PLF 2014 dans l’hémicycle.
Par ailleurs, les parlementaires du PROGRÈS notent que le travail de fond sur ce dossier majeur en lien étroit avec le Ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel, porte aujourd’hui ses fruits.
Loin des postures médiatiques, cette relation de sérénité, de confiance et de respect démontre une nouvelle fois la volonté commune d’action au seul profit des Outre-Mer et de leurs populations.
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