La préfecture rappelle à cet égard que, selon le code de l’éducation, les communes ont la charge des écoles publiques (article L. 212-4) et les dépenses qui y sont associées ont un caractère obligatoire (article L. 212-5).
Par courrier du jeudi 9 août adressé au président de l’association des maires de La Réunion, le ministre des outre-mer a rappelé l’effort de l’Etat réalisé au second semestre en matière de contrats aidés. Alors que l’enveloppe budgétaire prévue pour le second semestre ne représentait que la moitié de celle du premier semestre, le Gouvernement a augmenté les moyens consacrés à la politique des contrats aidés.
Grâce à cette décision, La Réunion a pu bénéficier de 3 450 contrats supplémentaires, soit un total de 10 020 contrats non-marchands pour le second semestre (11 950 avaient été prescrits au premier semestre).
Cette enveloppe a été répartie en privilégiant les parcours intégrés qui comportent un accompagnement et une formation dans une perspective d’insertion durable. Dans cet objectif, plus de 2.100 contrats, de type Ateliers et chantiers d’insertion, CAE Trajectoire, CAE Ravines, CAE Vigies-requins, ont été prévus, contre 950 au premier semestre.
Une partie importante de cette enveloppe – 3.000 contrats – a été prévue pour les contrats aidés à destination des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa), contrats gérés par le conseil général.
Concernant la rentrée scolaire, plus de 900 contrats sont déjà mobilisés dans les écoles par le rectorat, en priorité pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap mais également pour l’assistance administrative dans les écoles.
Lors de la réunion tenue hier, les services de l’Etat ont examiné avec l’association des maires les besoins exprimés par chacune des collectivités en vue d’assurer les missions para- et péri-scolaires.
Sur cette base et au vu des moyens disponibles et de leur consommation actuelle, le secrétaire général de la préfecture a annoncé, que l’enveloppe globale des contrats aidés destinée aux communes était portée à 2 886, soit 933 contrats supplémentaires. Ces contrats peuvent d’ores et déjà être mobilisés par les communes.
Par ailleurs, le Conseil général a fait connaître lors de cette réunion qu’il affectait 300 contrats pour des bénéficiaires du revenu de solidarité active sur des missions de cette nature.
Dans sa lettre du 3 août 2012, le ministre des outre-mer a rappelé que, "si des besoins supplémentaires devaient apparaître, ils seraient étudiés de façon à y répondre favorable dans la mesure des moyens disponibles en fin d’année".
Aussi, comme évoqué lors de la réunion du 10 août dernier, la préfecture a confirmé qu’un travail de réévaluation globale des besoins sera effectué dans les prochaines semaines. Les conclusions de ce travail seront présentées devant la commission de la transparence sur les contrats aidés, lors d’une réunion dans la deuxième quinzaine de septembre : un point d’étape à mi-semestre de l’utilisation de ces contrats sera également présenté.
Par courrier du jeudi 9 août adressé au président de l’association des maires de La Réunion, le ministre des outre-mer a rappelé l’effort de l’Etat réalisé au second semestre en matière de contrats aidés. Alors que l’enveloppe budgétaire prévue pour le second semestre ne représentait que la moitié de celle du premier semestre, le Gouvernement a augmenté les moyens consacrés à la politique des contrats aidés.
Grâce à cette décision, La Réunion a pu bénéficier de 3 450 contrats supplémentaires, soit un total de 10 020 contrats non-marchands pour le second semestre (11 950 avaient été prescrits au premier semestre).
Cette enveloppe a été répartie en privilégiant les parcours intégrés qui comportent un accompagnement et une formation dans une perspective d’insertion durable. Dans cet objectif, plus de 2.100 contrats, de type Ateliers et chantiers d’insertion, CAE Trajectoire, CAE Ravines, CAE Vigies-requins, ont été prévus, contre 950 au premier semestre.
Une partie importante de cette enveloppe – 3.000 contrats – a été prévue pour les contrats aidés à destination des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa), contrats gérés par le conseil général.
Concernant la rentrée scolaire, plus de 900 contrats sont déjà mobilisés dans les écoles par le rectorat, en priorité pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap mais également pour l’assistance administrative dans les écoles.
Lors de la réunion tenue hier, les services de l’Etat ont examiné avec l’association des maires les besoins exprimés par chacune des collectivités en vue d’assurer les missions para- et péri-scolaires.
Sur cette base et au vu des moyens disponibles et de leur consommation actuelle, le secrétaire général de la préfecture a annoncé, que l’enveloppe globale des contrats aidés destinée aux communes était portée à 2 886, soit 933 contrats supplémentaires. Ces contrats peuvent d’ores et déjà être mobilisés par les communes.
Par ailleurs, le Conseil général a fait connaître lors de cette réunion qu’il affectait 300 contrats pour des bénéficiaires du revenu de solidarité active sur des missions de cette nature.
Dans sa lettre du 3 août 2012, le ministre des outre-mer a rappelé que, "si des besoins supplémentaires devaient apparaître, ils seraient étudiés de façon à y répondre favorable dans la mesure des moyens disponibles en fin d’année".
Aussi, comme évoqué lors de la réunion du 10 août dernier, la préfecture a confirmé qu’un travail de réévaluation globale des besoins sera effectué dans les prochaines semaines. Les conclusions de ce travail seront présentées devant la commission de la transparence sur les contrats aidés, lors d’une réunion dans la deuxième quinzaine de septembre : un point d’étape à mi-semestre de l’utilisation de ces contrats sera également présenté.
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