Le président Didier Robert et les élus, à l'exception des socialistes, contestent le projet du gouvernement d'augmenter à nouveau les charges pour les entreprises ultra-marines. Le projet de loi de finances 2014 (article DB20) concernant "le recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations employeurs outre-mer" a été présenté pour avis à la collectivité en procédure d'urgence.
Ces nouvelles dispositions sont liées à la mise en place du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, avantage fiscal pour les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d'imposition.
Cette mesure fiscale ne peut compenser les exonérations de charges, seules à même de pérenniser l'activité des entreprises réunionnaises. En outre, dans le cadre de ce projet d'article, les seuils permettant une exonération maximale ou dégressive selon les salaires ont tous été abaissés et ce, pour toutes les catégories d'entreprises, y compris celles bénéficiant du CICE.
Cela réduit, par conséquent et mécaniquement, le champ des salariés et des entreprises qui pourront en bénéficier. Enfin, la baisse des seuils est en contradiction avec la démarche que développe la Collectivité dans le cadre de la stratégie de spécialisation souhaitée par l'Europe.
En effet, là où l'excellence est encouragée dans les secteurs stratégiques, il n'est pas concevable de promouvoir une diminution des salaires de nos entreprises. Les Conseillers régionaux ont estimé que cette démarche qui intervient sans concertation, remet en cause les principes de stabilité et est discriminatoire pour les entreprises ultra-marines vis-à-vis des entreprises nationales.
Ces nouvelles dispositions sont liées à la mise en place du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, avantage fiscal pour les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d'imposition.
Cette mesure fiscale ne peut compenser les exonérations de charges, seules à même de pérenniser l'activité des entreprises réunionnaises. En outre, dans le cadre de ce projet d'article, les seuils permettant une exonération maximale ou dégressive selon les salaires ont tous été abaissés et ce, pour toutes les catégories d'entreprises, y compris celles bénéficiant du CICE.
Cela réduit, par conséquent et mécaniquement, le champ des salariés et des entreprises qui pourront en bénéficier. Enfin, la baisse des seuils est en contradiction avec la démarche que développe la Collectivité dans le cadre de la stratégie de spécialisation souhaitée par l'Europe.
En effet, là où l'excellence est encouragée dans les secteurs stratégiques, il n'est pas concevable de promouvoir une diminution des salaires de nos entreprises. Les Conseillers régionaux ont estimé que cette démarche qui intervient sans concertation, remet en cause les principes de stabilité et est discriminatoire pour les entreprises ultra-marines vis-à-vis des entreprises nationales.
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