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LE JUGE ADMINISTRATIF ANNULE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU TAMPON DU 10 DECEMBRE 2013


Politique
Mardi 14 Juillet 2015

Je m'étais vigoureusement opposée en séance lors de l'affaire n°22 du conseil municipal du 10 décembre 2013 relative à "la création d'emplois dans le cadre d'un Accroissement Temporaire d'Activité pour l'année 2014", dénonçant à l'époque pas moins de 129 emplois électoralistes de l'ancien maire Paulet Payet à la veille des Municipales.


Pour mémoire, cette affaire avait été rejetée par une majorité de conseillers municipaux, forçant l'ancien maire à reporter l'affaire.

Or, le lendemain de cette séance, l'affaire a été faussement déclarée adoptée dans son bureau par l'ancien maire, et publicité en avait été faite par voie de presse.

J'avais immédiatement alerté par écrit, en vain, les autorités : Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, Monsieur le Comptable Public du Tampon.

J'avais été la seule opposante à réagir et j'avais donc saisi, à mes frais exclusifs, le 10 février 2014 le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, qui par jugement notifié le 09 juillet 2015 vient de me donner raison en déclarant "nulle et de nul effet" cette délibération et en soulignant expressément qu'il s'agissait d'une "grave illégalité".

J'en prends donc acte et en informe l'opinion publique, dans un souci de transparence et de démocratie.

Je reste plus que jamais vigilante à défendre l'intérêt général au Tampon et je persiste dans mon combat à servir les tamponnais.


Nathalie BASSIRE



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Les commentaires

1.Posté par @ Mytho le 15/07/2015 10:13
C , Ki Nathalie BASSIRE ?

2.Posté par @ Mytho le 16/07/2015 07:49
C Ki Nathalie BASSIRE ?


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