L'acte III de la décentralisation sera un pied de nez à la réforme territoriale du précédent gouvernement. L'Association des régions de France, dans un rapport remis à la nouvelle gouvernance, est directe : "La réforme territoriale de 2010 devait clarifier les compétences entre l'Etat et les collectivités locales : à cet enjeu majeur s'est substituée une démarche de confusion, fragilisant sérieusement le processus de décentralisation".
"Acte III de la décentralisation : l'heure des régions", c'est l'intitulé de l'introduction du document de dix-huit pages que l'Association des régions de France transmis au nouveau au nouveau gouvernement dans le cadre d'une large réflexion et de la mise en place de la prochaine réforme territoriale. L'ARF propose une "clarification des compétences. Cette exigence conditionne l'acte III. D'une part, dans la mesure où le "couple" Etat/Région est le socle de la démarche. D'autre part, parce que le réforme de la fiscalité locale en découlera de manière logique".
"Recentrer l'Etat sur ses responsabilités et définir les compétences propres aux régions". L'ARF dénonce ici l'intervention de l'Etat dans les domaines transférés aux collectivités. "Ce doit être désormais aux régions elles-mêmes, dans leurs prérogatives de responsabilité, de formaliser leurs politiques. Il faut créer un véritable service régional de l'orientation, de la formation et de l'emploi".
L'ARF demande à l'Etat d'élargir son champ d'intervention, quitte que ce soit au détriment de celui du département et de l'Assedic. "Les régions seraient en charge de l'insertion et de la réinsertion des demandeurs d'emploi". Plus important, les régions veulent gérer les Fonds structurels européens (comme en Allemagne, Italie ou Espagne)...
"Acte III de la décentralisation : l'heure des régions", c'est l'intitulé de l'introduction du document de dix-huit pages que l'Association des régions de France transmis au nouveau au nouveau gouvernement dans le cadre d'une large réflexion et de la mise en place de la prochaine réforme territoriale. L'ARF propose une "clarification des compétences. Cette exigence conditionne l'acte III. D'une part, dans la mesure où le "couple" Etat/Région est le socle de la démarche. D'autre part, parce que le réforme de la fiscalité locale en découlera de manière logique".
"Recentrer l'Etat sur ses responsabilités et définir les compétences propres aux régions". L'ARF dénonce ici l'intervention de l'Etat dans les domaines transférés aux collectivités. "Ce doit être désormais aux régions elles-mêmes, dans leurs prérogatives de responsabilité, de formaliser leurs politiques. Il faut créer un véritable service régional de l'orientation, de la formation et de l'emploi".
L'ARF demande à l'Etat d'élargir son champ d'intervention, quitte que ce soit au détriment de celui du département et de l'Assedic. "Les régions seraient en charge de l'insertion et de la réinsertion des demandeurs d'emploi". Plus important, les régions veulent gérer les Fonds structurels européens (comme en Allemagne, Italie ou Espagne)...
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