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L’abattement sur le bénéfice imposable des entreprises des DOM supprimé


Dans la presse
Jeudi 25 Août 2011


L’abattement sur le bénéfice imposable des entreprises des DOM supprimé
La suppression de l’abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d’Outre-mer (DOM) fait partie du plan anti-déficit annoncé mercredi par François Fillon et doit rapporter 100 millions d’euros par an à l’Etat dès 2012.

"Cette suppression s’appliquera à l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2011 et sera présentée dans le PLF (projet de loi de finances) 2012", selon le dossier de presse de Matignon. Lire la suite : http://www.outre-mer.gouv.fr/?-depeches-a-f-p,102-.html#afparticle2165




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