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Hollande ne pourra pas aller au bout de son quinquennat : cette idée qui monte, qui monte... Mais si c’était le cas, quel en serait le scénario ?


Citoyen
Dimanche 7 Avril 2013

Atlantico : Selon le baromètre mensuel TNS Sofres pour Le Figaro Magazine, réalisé avant les aveux de Jérôme Cahuzac, la cote de confiance de François Hollande a une nouvelle fois chuté (- 3) en mars à 27 %, le plus bas taux jamais enregistré, depuis 1981, par un chef de l'État au 11e mois de son mandat. Dans ce contexte, sur fond de crise économique, politique et morale, François Hollande pourra-t-il aller jusqu’à la fin de son quinquennat ? Quels sont les scénarios possibles ?


Crédit Reuters
Crédit Reuters
Olivier Passelecq : La crise ouverte par l’affaire Cahuzac, aggravée par les révélations concernant le trésorier de la campagne présidentielle, Jean-Jacques Augier, doit assurément être prise très au sérieux, surtout si de nouveaux développements viennent, dans les jours ou les semaines qui suivent, accabler le pouvoir en place. Mais rien ne permet de dire aujourd’hui qu’il sera impossible à François Hollande d’aller jusqu’au terme de son mandat pour une simple et bonne raison : nous ne sommes plus sous la 3e ou la 4e République, mais dans le cadre d’un système institutionnel extrêmement solide fondé sur une Constitution -celle du 4 octobre 1958- qui a démontré depuis 55 ans qu’elle permettait de surmonter de nombreuses crises particulièrement graves (Algérie, crise politique de l’automne 1962 , événements de mai 1968, cohabitations, etc.).
 
Le Président de la République dispose en effet, constitutionnellement, d’un arsenal très complet lui permettant de faire face aux difficultés du type de celles qu’il doit affronter à l’heure actuelle. Je rappelle en effet que le Chef de l’Etat, en vertu de l’article 5, est en charge d’une mission essentielle, celle « d’assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat », et que notre Constitution lui fournit précisément tout une série d’instruments pour intervenir.
 
Les questions relatives à une éventuelle démission de François Hollande conduisent en fait à aborder la question plus générale des différentes hypothèses où un mandat présidentiel ne peut aller jusqu’à son terme. Outre le décès (comme celui de Georges Pompidou en 1974), le cas "d’empêchement" constaté par le Conseil Constitutionnel, pour cause de maladie par exemple, prévu par l’article 7 alinéa 4, et la démission (comme le général de Gaulle en 1969), la Constitution prévoit -ne l’oublions pas- une mise en cause de la responsabilité du Chef de l’Etat par le Parlement, qui peut prononcer sa destitution pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat" (article 68). Mais rien ne permet aujourd’hui, ni en droit, ni en fait, d’envisager une telle éventualité.
 
Au-delà du strict point de vue des institutions, il est néanmoins tout à fait vrai que la crise de confiance et d’autorité dont souffre à l’heure actuelle le pouvoir en place peut conduire, compte tenu des graves difficultés économiques et sociales de la France, à des mouvements qui dépasseront de loin le cadre constitutionnel.
 
William Geynies : Ma réponse est claire le président François Hollande doit et ira  au bout de son mandat et les institutions de la Ve République font de lui le chef de l'Etat désigné par le suffrage universel direct pour cinq ans. Il a conquit une légitimité politique démocratique pour assurer ces fonctions pour la dite période. Et heureusement que c'est comme cela quoiqu'en dise les sondages d'opinion car la démocratie pluraliste ne peut pas remettre en jeu la légitimité acquise lors d'une élection organisée à cette fin.
De plus, il ne faut pas se tromper de nature et de degrés dans l'appréhension de la crise que nous vivons même si celle-ci peut toujours s'aggraver car rien est écrit à l'avance. Du point de vue de la morale  et de  l'éthique politique cela est difficilement acceptable. Mais cela reste une crise politique qui peut-être entrainera un changement de gouvernement mais certainement pas une crise de régime pouvant déboucher à la démission de François Hollande.
 
Une crise politique peut évoluer vers une crise du régime politique mais pour cela, il faut plusieurs facteurs qui ne sont pas réunis aujourd'hui. Pour qu'il y ait une crise de régime il faut qu'il ait plusieurs facteurs convergeant comme une menace extérieure, une crise de l'ensemble de la classe politique ou un comportement déloyal de la majorité d'entre elle, une absence totale d'efficacité des politiques publiques, voire une faillite de l'Etat (services publics plus assurés et fonctionnaires plus payé). Nous sommes loin de réunir tous ces éléments.
 
Rappelons qu'il s'agit du comportement déviant d'un individu, certes un ministre, mais il serait fallacieux de faire un amalgame avec l'ensemble des élites du gouvernement. Ce qui pose problème, c'est que cette crise politique se conjugue avec la mise en œuvre d'une politique d'austérité budgétaire et d'une politique fiscale forcément peu appréciée par la majorité des citoyens français. De surcroit, cette politique s'inscrit dans les pas de la majorité précédente et donc la tentation de l'amalgame entre c'est "toujours les mêmes qui trinquent" et c'est toujours "ceux d'en haut", droite et gauche confondues qui en profitent, va être plus fort.
 
Néanmoins, il y a fort à parier que le président Hollande peut tout d'abord utiliser l'arme du remaniement ministériel car, après tout, cela relève du gouvernement dont il nomme le chef, il peut également jouer de son statut de chef d’État, c'est-à-dire d'homme politique qui est au dessus de la mêlée et qui a été abusé par un mensonge.

Walter Bruyère-Ostells : Je ne crois pas que l’affaire Cahuzac entraînera la démission de François Hollande. A mon sens, il faudrait une conjonction d’éléments pour aboutir à une telle situation et notamment une crise européenne majeure. Il est vrai qu’au premier regard, le contexte ressemble beaucoup à celui des années 1930 avec la synchronisation d’une défiance des Français pour la classe politique, d’une crise économique majeure et qui semble un horizon indépassable et une crise sociale associée. J’ajouterai que le vieillissement de la population rapproche l’actualité de la crise malthusienne des années 1930.


L'article complet est à lire ici.


William Geynies est directeur de recherche au CNRS. Il travaille notamment sur les élites politiques et les dynamiques démocratiques.

Olivier Passelecq est constitutionnaliste. Il a été chargé de mission auprès de la Commission nationale des archives constitutionnelles (services du Premier ministre).

Walter Bruyère-Ostells est historien politique, spécialiste de la période napoléonienne.

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Les commentaires

1.Posté par TEGO le 08/04/2013 13:37
51,60% ont voté HOLLANDE à la présidentielle du 6 Mai 2012 et trop faible pour renier leur vote PS , ils attendent que la foudre tombe sur eux en étant carpette devant un système monté de toute pièce par les amis normaux à un président anormal !

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