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Ericka Bareigts : "Possible renforcement de la clause d’embauche locale en zone franche urbaine"


Politique
Jeudi 16 Mai 2013

Mardi après-midi à 16h15, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dont je suis membre a examiné le rapport d’information sur les zones franches urbaines rédigé par mes collègues Henry Jibrayel et Michel Sordy en présence de François Lamy, ministre délégué à la Ville.


Ericka Bareigts : "Possible renforcement de la clause d’embauche locale en zone franche urbaine"
A cette occasion, j’ai pu interroger le ministre sur la clause d’embauche locale des zones franches urbaines. En effet, les entreprises installées dans une zone franche urbaine bénéficient d’exonérations de cotisations sociales sur leurs salariés ayant des salaires en dessous de 1,4 SMIC et dégressives ensuite jusqu’à 2 SMIC pour peu que l’entreprise emploie au moins 50% de résidents de la zone.

Ce dispositif me paraît insuffisamment axé sur l’embauche de cadres issus de la zone franche urbaine. En effet, alors que de nombreux jeunes des zones franches urbaines sont capables et ont les diplômes nécessaires pour exercer des fonctions d’encadrement et ainsi remplir une fonction d’exemplarité, le choix d’examiner le respect de la clause d’embauche locale au niveau de l’ensemble des salariés de l’entreprise au lieu du niveau individuel pousse les entreprises à embaucher les habitants de la ZFU uniquement pour des tâches subalternes et à chercher leurs cadres à l’extérieur.

De plus le niveau de salaire retenu (1,4 SMIC puis dégressif jusqu’à 2 SMIC) me paraît trop faible pour attirer des cadres supérieurs dans ces territoires et est de nature à produire des effets de seuil.

Afin de promouvoir les jeunes talents de nos quartiers et de promouvoir la mixité sociale dans ceux-ci trop souvent désertés par des classes supérieures qui les connaissent mal, j’ai donc saisi le ministre sur un possible renforcement de la clause d’embauche locale. Celui-ci s’est montré très intéressé et m’a assuré qu’il s’agit d’une piste sur laquelle ses services travailleront.

Assemblée nationale



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