En réponse à une question parlementaire de Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, le ministère de l’Intérieur a précisé, le 22 août, les modalités du remodelage de la carte cantonale, conséquence de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
Ce remodelage sera précédé d’une phase de consultation, par le préfet, du président du conseil général et des principaux élus du département.
Le projet de carte sera ensuite élaboré par les services du ministère de l’intérieur, afin d’assurer l’unicité de la méthode de travail dans l’ensemble des départements et le respect des critères fixés par la loi.
Il est rappelé que les nouvelles circonscriptions seront définies essentiellement sur une base démographique. Cependant, les réalités territoriales seront aussi prises en compte, « sur la base des exceptions inscrites dans le texte législatif » et confirmées par le Conseil constitutionnel.
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Ce remodelage sera précédé d’une phase de consultation, par le préfet, du président du conseil général et des principaux élus du département.
Le projet de carte sera ensuite élaboré par les services du ministère de l’intérieur, afin d’assurer l’unicité de la méthode de travail dans l’ensemble des départements et le respect des critères fixés par la loi.
Il est rappelé que les nouvelles circonscriptions seront définies essentiellement sur une base démographique. Cependant, les réalités territoriales seront aussi prises en compte, « sur la base des exceptions inscrites dans le texte législatif » et confirmées par le Conseil constitutionnel.
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