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Daniel Gonthier : "L'Etat doit revoir sa copie"


Politique
Mercredi 6 Mars 2013

Le maire de de Bras-Panon a pris acte des mesures de la Loi de programmation budgétaire votée en décembre 2012 tendant à baisser les dotations de l’Etat accordées aux communes à partir de 2014.


Daniel Gonthier : "L'Etat doit revoir sa copie"
Pour Bras-Panon, les dotations de l’Etat s’élèvent à 3.221.887 € (2012) et représentent 20% des recettes réelles de fonctionnement hors remboursement des emplois aidés.

Au regard des nouvelles propositions abordées au Comité des finances locales de février 2013, un effort encore plus important sera sollicité des collectivités (de l’ordre du doublement) soit 3 milliards € de plus, ce qui porterait la baisse globale à 4,5 milliards € sur les deux prochaines années.

Le maire fait part de son inquiétude sur la situation des communes de La Réunion. En effet, la baisse des dotations conjuguée à l’augmentation de nos charges (Plan de titularisation de la Loi du 12 mars 2012 et mise en œuvre de la règlementation sur les rythmes scolaires) amènera indubitablement un effet ciseau difficilement supportable pour une commune comme Bras-Panon.

A noter que les deux mesures précitées auront pour effet d’augmenter nos dépenses de fonctionnement de l’ordre de 700.000 €.

De plus, ainsi que l’a rappelé, dans le cadre de sa visite à la Réunion, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, la commune devra participer davantage au financement des emplois aidés.

A Bras-Panon, l’augmentation des taxes ne paraît pas envisageable compte tenu du potentiel fiscal de la commune et également du niveau social des ménages. Il ne resterait, et rien ne le laisse présager, que la solution du transfert de fiscalité de l’Etat aux communes en vue de compenser le manque à gagner.

Le maire appelle de tous ses vœux l’Etat à réexaminer sa position qui risque d’entraîner La Réunion dans un processus de régression économique, dans lequel nul ne sait quand et comment il nous sera possible d’en sortir.

Propositions



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