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Collecte des déchets de la CIVIS pour la période 2016 -2022: le Conseil d’Etat confirme la régularité de la procédure


Citoyen
Vendredi 22 Janvier 2016

Le Conseil d’Etat déboute la société Derichebourg Polyurbaine. Il vient tout juste de rejeter sa demande d’annulation de la procédure d’appel d’offres pour le marché de collecte des déchets de la CIVIS (2016 -2022).


Collecte des déchets de la CIVIS pour la période 2016 -2022: le Conseil d’Etat confirme la régularité de la procédure
En septembre 2015, la société Derichebourg Polyurbaine contestait l’attribution du lot 1(Saint Pierre – Petite Ile) du marché de collecte de déchets de la CIVIS à son concurrent HCE. Par une ordonnance du 2 octobre 2015, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Saint-Denis a décidé alors d’annuler la procédure au stade de l’analyse des offres. De son côté, la CIVIS s’est pourvue en cassation.
 
Le Conseil d’Etat a rendu son arrêt ce mercredi 20 janvier 2016. Celui ci estime que la procédure d’analyse des offres était conforme aux règles et procédures de l’appel d’offre. Cette décision annule ainsi l’ordonnance du juge des référés du 2 octobre 2015. Et de ce fait, la demande d’annulation de la société Derichebourg Polyurbaine est définitivement rejetée. Elle est condamnée à verser une somme de 4500 euros à la CIVIS et une somme de 1500 euros à HCE au titre des frais de justice engagés.
 
La CIVIS se félicite de cette décision, dans laquelle le Conseil d’Etat reconnaît que l’intercommunalité a respecté le code des marchés publics, notamment les obligations de publicité et de mise en concurrence et « le principe fondamental d’égalité de traitement des candidats ». Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des moyens avancés par la société Derichebourg Polyurbaine.
 
Soucieuse du respect des procédures, la CIVIS avait fait appel au bureau d’études indépendant Espélia pour évaluer les offres des prestataires. Elle rappelle que sa principale préoccupation demeure le maintien d’un service de qualité pour ses usagers.
L’intercommunalité fera très prochainement une communication à l’attention des habitants de son territoire sur le nouveau service de collecte qui sera mis en place à partir du second semestre 2016. La CIVIS tient à préciser que contrairement à ce qui a pu être dit à l’issue de la première audience, le service de collecte des déchets « en porte-à-porte » fonctionnera à moindre coût.
 




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