En premier lieu, l'équilibre financier de son programme repose sur l'artifice, déjà utilisé par le candidat sortant, qui prévoit 115 Md€ d'efforts pour annuler le déficit à partir de 2010. Cette année-là, le déficit était de 137 Md€. Il manque donc déjà, par construction, 22 Md€ au projet de Nicolas Sarkozy.
Deuxièmement, les recettes votées font apparaître un manque de financement puisque, selon le document du gouvernement transmis en novembre au Parlement, seuls 28 Md€ ont déjà été votés et non 32 Md€. Il manque donc 4 Md€ qui s’ajoutent aux 22 Md€ précités. Il y a donc bien au moins 25 Md€ d’impôts cachés, pour annuler le déficit en 2016, si telle est vraiment l’intention du candidat sortant.
Mais les approximations ne s'arrêtent pas là, car le projet dévoilé hier révèle des recettes et des économies qui n'existent pas :
- La majoration du rendement de la taxation des transactions financières (3 Md€ au lieu de 1,1 Md€ votés par le Parlement) est suspendue à ce que les Etats européens, à l’unanimité, s'accordent sur la création d'une telle taxe et, au surplus, selon les modalités proposées par la Commission.
- 3 Md€ sont prétendument attendus du gel de la contribution de la France au budget de l'Union européenne. Cette mesure dépend elle aussi d'une négociation européenne dont personne ne peut aujourd'hui connaître l'issue.
- 1,5 Md€ de plus sont espérés de la lutte contre la fraude fiscale dont le rendement était de 2,5 Md€ en 2010, soit une efficacité supplémentaire de la lutte contre la fraude fiscale de 60%. Par ailleurs,1 Md€ supplémentaire est escompté de la lutte contre la fraude sociale, dont le rendement était inférieur à 500 M€ en 2010, soit une augmentation, souhaitable mais peu vraisemblable, de 100%.
- 500 M€ sont prévus au titre de la « fiscalisation dans les conditions de droit commun des entreprises du secteur Internet », ce qui signifie concrètement la taxation aux conditions françaises, d’entreprises dont le siège n’est pas en France.
Ainsi, au moins 7,9 Md€ de recettes ou d'économies du projet de Nicolas Sarkozy sont irréalistes ou très incertains, 7,9 Md€ qui s’ajoutent aux 26 Md€ déjà occultés, soit prés de 34 Md€ d’impasses en recettes ou économies.
Enfin, force est de constater que Nicolas Sarkozy minore très fortement les dépenses de son programme :
- Il prévoit un plan de rénovation urbaine de 18 Md€ alors même que le coût de celui-ci n’est retenu qu’à hauteur de 300 M€ (pendant 10 ans) dans son propre chiffrage, soit 3 Md€ cumulés sur cette période. Qui paye la différence ?
- La diminution de moitié des droits de mutation à titre onéreux est estimée à 2,5 Md€ par le candidat sortant et à 3,5 Md€ par l’Institut Montaigne. Quoi qu’il en soit, aucune recette ni économie ne viennent gager cette diminution de rendement.
- Le congé parental mobilisable jusqu'à l’âge de 3 ans aujourd’hui est porté à 18 ans dans le projet du candidat sortant, pour un coût annuel de 100 M€ d’euros. Or ce coût, si la mesure est immédiatement applicable, sera de 2Md€ d’euros par an ! La modicité du montant avancé par le candidat sortant au regard du coût réel ne peut s’expliquer que si cette réforme ne s’appliquait qu’en toute fin de mandature. La présenter dans un programme de quinquennat est donc malhonnête.
Sauf à augmenter la dette du pays en renonçant à annuler les déficits publics, la mise en œuvre du programme du candidat sortant ne peut se faire que par une augmentation massive des impôts. Une augmentation que Nicolas Sarkozy aura de plus en plus de difficultés à cacher et dont il semble à priori assumer l’injustice puisque, lui, ne prévoit aucune réforme fiscale.
La preuve manifeste des intentions cachées de Nicolas Sarkozy réside dans l'absence d'évocation dans son programme de la TVA sociale, qui pourtant apparaissait en bonne place dans la liste des propositions incongrues car injustes du candidat sortant. Le matraquage fiscal dans l'absence totale de rigueur budgétaire c'est la marque du sarkozysme. Ce n'est pas une lettre du candidat sortant que les français vont recevoir. C'est une facture ! Salée !
Deuxièmement, les recettes votées font apparaître un manque de financement puisque, selon le document du gouvernement transmis en novembre au Parlement, seuls 28 Md€ ont déjà été votés et non 32 Md€. Il manque donc 4 Md€ qui s’ajoutent aux 22 Md€ précités. Il y a donc bien au moins 25 Md€ d’impôts cachés, pour annuler le déficit en 2016, si telle est vraiment l’intention du candidat sortant.
Mais les approximations ne s'arrêtent pas là, car le projet dévoilé hier révèle des recettes et des économies qui n'existent pas :
- La majoration du rendement de la taxation des transactions financières (3 Md€ au lieu de 1,1 Md€ votés par le Parlement) est suspendue à ce que les Etats européens, à l’unanimité, s'accordent sur la création d'une telle taxe et, au surplus, selon les modalités proposées par la Commission.
- 3 Md€ sont prétendument attendus du gel de la contribution de la France au budget de l'Union européenne. Cette mesure dépend elle aussi d'une négociation européenne dont personne ne peut aujourd'hui connaître l'issue.
- 1,5 Md€ de plus sont espérés de la lutte contre la fraude fiscale dont le rendement était de 2,5 Md€ en 2010, soit une efficacité supplémentaire de la lutte contre la fraude fiscale de 60%. Par ailleurs,1 Md€ supplémentaire est escompté de la lutte contre la fraude sociale, dont le rendement était inférieur à 500 M€ en 2010, soit une augmentation, souhaitable mais peu vraisemblable, de 100%.
- 500 M€ sont prévus au titre de la « fiscalisation dans les conditions de droit commun des entreprises du secteur Internet », ce qui signifie concrètement la taxation aux conditions françaises, d’entreprises dont le siège n’est pas en France.
Ainsi, au moins 7,9 Md€ de recettes ou d'économies du projet de Nicolas Sarkozy sont irréalistes ou très incertains, 7,9 Md€ qui s’ajoutent aux 26 Md€ déjà occultés, soit prés de 34 Md€ d’impasses en recettes ou économies.
Enfin, force est de constater que Nicolas Sarkozy minore très fortement les dépenses de son programme :
- Il prévoit un plan de rénovation urbaine de 18 Md€ alors même que le coût de celui-ci n’est retenu qu’à hauteur de 300 M€ (pendant 10 ans) dans son propre chiffrage, soit 3 Md€ cumulés sur cette période. Qui paye la différence ?
- La diminution de moitié des droits de mutation à titre onéreux est estimée à 2,5 Md€ par le candidat sortant et à 3,5 Md€ par l’Institut Montaigne. Quoi qu’il en soit, aucune recette ni économie ne viennent gager cette diminution de rendement.
- Le congé parental mobilisable jusqu'à l’âge de 3 ans aujourd’hui est porté à 18 ans dans le projet du candidat sortant, pour un coût annuel de 100 M€ d’euros. Or ce coût, si la mesure est immédiatement applicable, sera de 2Md€ d’euros par an ! La modicité du montant avancé par le candidat sortant au regard du coût réel ne peut s’expliquer que si cette réforme ne s’appliquait qu’en toute fin de mandature. La présenter dans un programme de quinquennat est donc malhonnête.
Sauf à augmenter la dette du pays en renonçant à annuler les déficits publics, la mise en œuvre du programme du candidat sortant ne peut se faire que par une augmentation massive des impôts. Une augmentation que Nicolas Sarkozy aura de plus en plus de difficultés à cacher et dont il semble à priori assumer l’injustice puisque, lui, ne prévoit aucune réforme fiscale.
La preuve manifeste des intentions cachées de Nicolas Sarkozy réside dans l'absence d'évocation dans son programme de la TVA sociale, qui pourtant apparaissait en bonne place dans la liste des propositions incongrues car injustes du candidat sortant. Le matraquage fiscal dans l'absence totale de rigueur budgétaire c'est la marque du sarkozysme. Ce n'est pas une lettre du candidat sortant que les français vont recevoir. C'est une facture ! Salée !
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