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COMMISSION PERMANENTE DU 29 septembre 2015 


Politique
Mardi 29 Septembre 2015

La Commission Permanente de la Région s’est réunie ce mardi 29 septembre au MOCA, sous la présidence de Jean-Louis LAGOURGUE. Les conseillers régionaux ont examiné une quarantaine de rapports relatifs au développement économique, à la formation , à la biodiversité et aux énergies renouvelables,...


ÉDUCATION / FORMATION PROFESSIONNELLE
Bourse Régionale de la Réussite
> Les élus de la Commission permanente ont accordé l'enveloppe de 250 000€ pour l'engagement de la 4ème tranche des aides à l'éducation sur l'année 2014-2015.
Université
> Les Conseillers régionaux ont approuvé 425 000€ en faveur de l'Université dans le cadre de sa nouvelle offre de formation sur la période 2015-2019.
Mobilité-formation
> Les Conseillers régionaux ont approuvé une enveloppe de 33 600€ pour soutenir 4 élèves de CAP en mo- bilité en Espagne au lycée de Torre Vicens à Lleida pour l'année scolaire 2015-2016.
> Ce sont 33 000€ qui ont été votés par la Commission permanente pour le renouvellement du dispositif de mobilité d'échanges artistique en faveur des étudiants de l'Ecole Supérieure d'Art de La Réunion.
Accompagnement socio-professionnel
> La Commission permanente a accordé l'enveloppe de plus de 53 000€ à l'Association Réunionnaise de Re- mobilisation par l'Insertion Professionnelle (ARRIP) pour l'opération « accompagnement et remobilisation pro- fessionnelle ».
BATI SCOLAIRE
> La Commission permanente a accordé le financement à hauteur de :
* 80 000€ pour l 'équipement du lycée de Trois-Bassins dans le cadre de l'ouverture du champ professionnel « Télécommunication et Réseaux »,
* 8 000€ pour l'équipement du lycée de Bois d'Olive pour une équipe mobile climatisation et froid.

> Les élus de la collectivité régionale ont approuvé l'enveloppe de 125 000€ pour la mise en œuvre de l'in- ventaire des équipements informatiques dans les lycées.
> La Commission permanente a accordé plus de 472 000€ en faveur des 44 lycées dans le cadre des tarifs de restauration et d'hébergement pour l'année civile 2016.
COOPERATION REGIONALE
Coopération éducative
> La Commission permanente a accordé une enveloppe de 4790€ pour la réalisation de deux missions explo- ratrices en Afrique du Sud et à Madagascar par l'Etablissement public local d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles de Saint-Joseph. Objectif : relancer la coopération éducative et mettre en place des échanges pérennes et pluriannuels avec ces pays.
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COMMISSION PERMANENTE DU 29 septembre 2015
> Les Conseillers régionaux ont voté l'enveloppe de 27 850€ pour l'accueil de deux étudiants tanzaniens au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Saint-Joseph dans le cadre de la réalisation de leur deuxième année en BTS Productions Animales.
FONDS EUROPEENS
> Dans le cadre de la gestion des fonds européens, les Conseillers régionaux ont approuvé :
* une convention avec la DRFIP, autorité de Certification du Programme Interreg pour la mise en œuvre de chaque programme opérationnel,
* une convention pour l'exercice des fonctions de Service Instructeur du Fonds Social Européen par la collec- tivité régionale,
* un protocole entre la Région et la CICC, Autorité d'Audit des programmes européens en France pour la mise en œuvre des contrôles d'opérations relevant directement de cette autorité.

Guichet unique
> Recherche et développement : La Commission permanente a voté l'enveloppe de plus de 333 000€ (FE- DER et Subvention régionale) pour Science Réunion et son programme d'actions 2015 au titre du FEDER 2014-2020 dans le cadre du développement des outils de promotion de la Culture Scientifique, Technologique et Industrielle.
> Aide aux entreprises :
Les Conseillers régionaux ont voté l'enveloppe de 63 900€ (FEDER et Subvention régionale) pour l'entreprise « SAS Communication » et son projet de fournir des services de télécommunications à La Réunion et dans l'océan Indien.
Les Conseillers régionaux ont voté l'enveloppe de plus de 82 000€ (FEDER et Subvention régionale) à :
* l'entreprise « Charcuterie chez SO6 » pour la création d'une boucherie-charcuterie-traiteur au Tampon,
* à l'entreprise « Auto Premium Services APS » pour la création d'une entreprise de mécanique automobile au tampon.

La Commission permanente a accordé l'enveloppe de 30 000€ (FEDER et Subvention régionale) à l'entre- prise Dom'Eau Prestige pour la mise en place d'outils et de méthodes pour l'organisation et le suivi de ges- tion.
Les Conseillers régionaux ont voté favorablement l'attribution de 60 000€ (FEDER et Subvention régionale) à la SAS SOWATT Heliotherm pour le recrutement de deux chargés d'affaires.
> Tourisme :
Les élus de la Commission permanente ont accordé plus de 573 000€ (FEDER et Subvention régionale) à l'entreprise « Festi Yatch de Bourbon » pour la création d'une compagnie de balades touristiques en mer.
Ce sont plus de 314 000€ (FEDER et Subvention régionale) qui ont été votés pour l'extension et la rénovation de l'hôtel le Tsilaosa.
La Commission permanente a voté l'enveloppe de plus de 561 000€ pour l'aménagement du petit boulevard de la plage à Saint-Pierre.
ENVIRONNEMENT
>
La Commission permanente a accordé une enveloppe de 40 000€ au GIP « Réserve naturelle marine de La
Réunion » pour son programme d'actions complémentaire de 2015.
> Ce sont 56 000€ qui ont été votés pour financer le programme d'étude « Gestion durable des Cétacés à La Réunion - 2015 », étude assurée par l'association Globice.
Biodiversité
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Energies
> Les Conseillers régionaux ont approuvé l'enveloppe de plus de 1,2 million d'euros pour l'unité mobile de méthanisation au lycée agricole de Saint-Joseph et la plate-forme de gazeification. Ces deux projets sollicite- ront les crédits du POE FEDER 2014-2020.
> La Commission permanente a pris acte d'un décret relatif aux titres miniers en mer dans les régions d'outre- mer.
Logement
> Les élus de la Commission permanente ont accordé une enveloppe de plus de 2,8 millions d'euros pour la réhabilitation thermique, énergétique et qualité de vie de logements sociaux de la SEMADER et de la SIDR.
>La Commission permanente a pris acte de :
* trois projets d'arrêtés modifiant la réglementation thermique, acoustique et d'aération des logements neufs dans les DOM.
* d'un décret et un arrêté modifiant la date d'application de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

ECONOMIE
Chantiers structurants
> Les élus de la Commission permanente ont approuvé l'enveloppe de 2 millions d'euros pour les travaux d'extension de l'aérogare passagers et le dimensionnement du réseau de collecte des eaux pluviales sur l'Aé- roport de Roland Garros.
Aides aux entreprises
> Les Conseillers régionaux ont voté l'enveloppe de 20 000€ pour le groupement d'entreprise « Incub'GE » dans le cadre de la mise en œuvre de ses actions 2015.
> Ce sont 63 800€ qui ont été accordés par la Commission permanente à la SCIC « Escale artisanat de La Réunion » pour l'ouverture d'une boutique représentant l'artisanat réunionnais dans la zone d'embarquement de l'aéroport de Roland Garros.
> La Commission permanente a voté plus de 44 000€ pour la « Fondation Entrepreneurs de la Cité » pour l'implantation de la micro-assurance à La Réunion et la création d'un fonds de garantie dédié.
Economie alternative
> La Commission permanente a accordé plus de 10 200€ à l'Union régionale des Structures d'Insertion par l'Activité Economique pour l'organisation de la « Journée régionale de l'insertion par l'activité économique ». 

INFO REUNION



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