"Depuis plus de vingt ans, les exonérations des charges sociales patronales sont présentées comme un instrument majeur voire incontournable de la lutte contre le chômage massif des Outre-mer. C’est donc un sujet très sensible qui fait actuellement l’objet d’un débat à multiples facettes.
Il y a d’abord la question de la gigantesque dette sociale des entreprises.
Il y a ensuite le bonus Cospar ou Bino dont la pérennisation des exonérations est très compliquée pour les petites entreprises.
Se pose aujourd’hui, en liaison avec le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, celle de la révision des plafonds des exonérations des charges sociales patronales votée en 2009. C’est-à-dire la question de l’articulation entre un dispositif de droit commun et un dispositif spécifique défini pour et par les Outre-mers.
Le double effet du recentrage des exonérations et du CICE se traduit par des réductions d’impôts d’autant plus fortes qu’il s’agit d’entreprises ayant recours à une main-d’oeuvre à bas salaire. Selon les premières évaluations nationales, la Grande distribution est une des principales bénéficiaires du CICE avec un allègement d’impôt de l’ordre de 3 milliards d’euros. Et je ne fais que mentionner ici La Poste ou encore les cliniques privées.
Pour 2014, 320 millions seraient destinés aux entreprises d’Outre-Mer au titre du CICE. Dispose-t-on d’une simulation chiffrée quant à la répartition de cette enveloppe ?
Notre préoccupation est de savoir comment éviter les effets d’aubaine et de s’assurer que la réduction des charges dues au CICE soit effectivement mise au service de l’innovation et de la montée en gamme des productions mais aussi des emplois et des compétences que ce processus requiert.
A défaut de mécanisme allant en ce sens, c’est la notion même d’activités stratégiques définies dans la LODEOM qui serait mise à mal alors que se profile à l’horizon de 2015, l’extinction progressive des ZFA."
Il y a d’abord la question de la gigantesque dette sociale des entreprises.
Il y a ensuite le bonus Cospar ou Bino dont la pérennisation des exonérations est très compliquée pour les petites entreprises.
Se pose aujourd’hui, en liaison avec le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, celle de la révision des plafonds des exonérations des charges sociales patronales votée en 2009. C’est-à-dire la question de l’articulation entre un dispositif de droit commun et un dispositif spécifique défini pour et par les Outre-mers.
Le double effet du recentrage des exonérations et du CICE se traduit par des réductions d’impôts d’autant plus fortes qu’il s’agit d’entreprises ayant recours à une main-d’oeuvre à bas salaire. Selon les premières évaluations nationales, la Grande distribution est une des principales bénéficiaires du CICE avec un allègement d’impôt de l’ordre de 3 milliards d’euros. Et je ne fais que mentionner ici La Poste ou encore les cliniques privées.
Pour 2014, 320 millions seraient destinés aux entreprises d’Outre-Mer au titre du CICE. Dispose-t-on d’une simulation chiffrée quant à la répartition de cette enveloppe ?
Notre préoccupation est de savoir comment éviter les effets d’aubaine et de s’assurer que la réduction des charges dues au CICE soit effectivement mise au service de l’innovation et de la montée en gamme des productions mais aussi des emplois et des compétences que ce processus requiert.
A défaut de mécanisme allant en ce sens, c’est la notion même d’activités stratégiques définies dans la LODEOM qui serait mise à mal alors que se profile à l’horizon de 2015, l’extinction progressive des ZFA."
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