Communiqué de Didier Robert et de Michel Fontaine, suite à l’adoption par le Sénat du Projet de Loi Protection de la Nation.
Le texte adopté aujourd’hui au Sénat, est venu corriger celui adopté par les députés il y a quelques semaines, clarifiant les circonstances dans lesquelles l’état d’urgence peut être prolongé et limitant à l’ensemble des binationaux la possibilité de déchéance de nationalité en cas de condamnation pour des actes terroristes. Cette déchéance n’est pas en soi une nouveauté puisque régie par un décret de 1993. En revanche, le texte « Protection de la Nation » modifié et voté aujourd’hui s’inscrit dans le respect tout à la fois nos engagements internationaux historiques et les engagements du chef de l’état devant le Congrès comme du Chef du Gouvernement.
A l’heure où la Belgique est à son tour frappée par l’ignominie du terrorisme et de la violence aveugle, le vote du projet de loi « Protection de la Nation » pourrait apparaître insuffisant puisque il n’a vocation qu’à modifier le cadre général – constitutionnel – dans lequel s’inscrivent les processus d’Etat d’urgence et de déchéance de nationalité. Il est pourtant ce texte essentiel qui vise à fixer les règles auxquelles nul Gouvernement ne peut déroger.
C’est dans ce cadre – le respect de la constitution - que chaque parlementaire, au Sénat comme à l’Assemblée Nationale, et que le Gouvernement peuvent proposer les réponses pragmatiques, immédiates et opérationnelles à apporter à pareilles atrocités. C’est dans cet esprit que le Sénat a voté en février la proposition de Loi visant à renforcer de manière pérenne l’efficacité des règles de procédure pénale et de répression du terrorisme ou, en juillet dernier, le projet de loi relatif au renseignement.
Didier ROBERT, Sénateur, Président du Conseil Régional de La Réunion
Michel FONTAINE, Sénateur Maire de Saint Pierre, Conseiller Régional
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