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Acte III de la décentralisation : le Conseil général vidé de ses compétences


Invité(e)
Lundi 17 Décembre 2012


Acte III de la décentralisation : le Conseil général vidé de ses compétences
"Le département est compétent pour l’accueil, l’information, l’évaluation, l’orientation, l’accompagnement et le conseil des personnes handicapées".

L’avant-projet de loi prévoit le désengagement de l’Etat des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Celles-ci deviendraient "un service non personnalisé du département, placé sous l’autorité du président du conseil général". Elles organiseraient « des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médicosociaux concernant les personnes handicapées », en s’appuyant notamment sur les CCAS et CIAS.

Le département élaborerait un "schéma d’organisation sociale et médicosociale relatif aux personnes handicapées". Un "plan personnalisé de compensation du handicap" sera proposé aux personnes concernées. Le conseil général devrait "garantir aux personnes handicapées, aux personnes âgées en perte d’autonomie et à leurs familles, une information accessible sur l’ensemble des prestations, des aides et des conseils dont elles peuvent bénéficier".

Le département serait également chargé de l’insertion et de la formation professionnelle des bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail. Les établissements et services d’aide par le travail (Esat) seraient transférés aux départements.

Le courrier des maires



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