inforeunion : Un regard Réunionnais - Ile de La Réunion - Océan Indien
Pour une info de qualité…

A partir de juin 2017, il faudra choisir entre député et maire


Politique
Lundi 8 Juillet 2013

L'Assemblée nationale votera, mardi 9 juillet 2013, en scrutin public la réforme interdisant le cumul de fonctions électives locales, celle de maire en particulier, avec un mandat parlementaire. De nouvelles incompatibilités ont été introduites dans la nuit du 4 au 5 juillet, par les députés, qui ont approuvé la date d'entrée en vigueur de la future loi : juin 2017 pour les députés et septembre 2017 pour les sénateurs.


A partir de juin 2017, il faudra choisir entre député et maire
L’Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du 4 au 5 juillet 2013, l’examen du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Le vote par scrutin public sur ces deux textes aura lieu mardi 9 juillet 2013.

Lire la suite ici

Cumul des mandats



      Partager Partager

Les commentaires

1.Posté par R I P O S T E le 09/07/2013 09:38
Aux municipales 2014 ces mêmes élus député et maire voudront le cumul des mandats et pendant ce temps Kbri i manz salade !

2.Posté par OuiOui le 10/07/2013 11:39
Le cumul des mandats ? . Il faut moderniser la campagne : Aujourd'hui il faut supprimer le cumul des chèques, des virements et des comptes en Suisse des élus. Les députés et Sénateurs de la Réunion sont les plus souvent absents ds les deux assemblées. A part les deux pouliches à Annette. ( Faut dire qu'elles n'ont que ça à faire à Paris, à part les soldes )

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Contact :

mél : redaction@inforeunion.net - contact@inforeunion.net - - - tél. : 0692 614 799