Combien d’associations St Pauloises sont, ou ont été subventionnées par le Conseil Général depuis 2011 ?
Quel a été, année par année, le montant de la subvention alloué à chacune de ces associations pendant ces 4 ans ?
Combien de ces associations sont actuellement en défaut de paiement à l’Urssaf ?
Quels sont les moyens que vous avez mis en œuvre pour vous assurer un contrôle effectif de la légalité des dépenses engagées par ces associations ?
Comme vous le savez, les collectivités sont réglementairement contraintes de suivre ce qu’il advient des sommes allouées à des organismes extérieurs.
Quel(s) sont le/les candidat(s) aux municipales qui est/sont intervenu (s) auprès de vos services pour que ces associations obtiennent leurs subventions ?
Ces réponses nous permettront d’avancer sur d’autres questionnements qui pourraient vous intéresser :
Quelle(s) est/sont les associations qui, subventionnées par le Département, auraient retiré des sommes allant de 2 à 10.000 euros en liquide auprès de leur(s) banque(s) pendant la pré-campagne municipale ?
À quel(es) candidat(es) ces sommes auraient-elles été remises, sous promesse d’un prompt remboursement qui n’a pas encore eu lieu, d’où les difficultés avec l’Urssaf ?
Quel usage aurait été fait par le/les candidat(es) de ces sommes en espèce ?
Nous ne voulons à aucun prix que vous et vos services soyez mêlés à de possibles détournements et c’est pour cela que nous vous proposons de diligenter une enquête interne qui vous protègerait dans le cas, bien malheureux, où les réponses à nos questionnements s’avèreraient être de nature délictueuse.
Dans le cas contraire, vos réponses permettraient de mettre fin aux bruits de financements illégaux de la dernière campagne municipale de St Paul par le biais d’associations subventionnées par le département.
Ces « commérages » courent dans toute la commune et en particulier autour des associations que votre institution a aidées. Comme toujours, c’est la vérité mettra fin à ces ladi-lafé.
C’est pour cela que nous vous sollicitons, Madame Nassimah Dindar, présidente du Conseil Général, faisant confiance à votre diligence et à votre amour de la rigueur financière et budgétaire.
Collectif Citoyen Contre la Fraude
Quel a été, année par année, le montant de la subvention alloué à chacune de ces associations pendant ces 4 ans ?
Combien de ces associations sont actuellement en défaut de paiement à l’Urssaf ?
Quels sont les moyens que vous avez mis en œuvre pour vous assurer un contrôle effectif de la légalité des dépenses engagées par ces associations ?
Comme vous le savez, les collectivités sont réglementairement contraintes de suivre ce qu’il advient des sommes allouées à des organismes extérieurs.
Quel(s) sont le/les candidat(s) aux municipales qui est/sont intervenu (s) auprès de vos services pour que ces associations obtiennent leurs subventions ?
Ces réponses nous permettront d’avancer sur d’autres questionnements qui pourraient vous intéresser :
Quelle(s) est/sont les associations qui, subventionnées par le Département, auraient retiré des sommes allant de 2 à 10.000 euros en liquide auprès de leur(s) banque(s) pendant la pré-campagne municipale ?
À quel(es) candidat(es) ces sommes auraient-elles été remises, sous promesse d’un prompt remboursement qui n’a pas encore eu lieu, d’où les difficultés avec l’Urssaf ?
Quel usage aurait été fait par le/les candidat(es) de ces sommes en espèce ?
Nous ne voulons à aucun prix que vous et vos services soyez mêlés à de possibles détournements et c’est pour cela que nous vous proposons de diligenter une enquête interne qui vous protègerait dans le cas, bien malheureux, où les réponses à nos questionnements s’avèreraient être de nature délictueuse.
Dans le cas contraire, vos réponses permettraient de mettre fin aux bruits de financements illégaux de la dernière campagne municipale de St Paul par le biais d’associations subventionnées par le département.
Ces « commérages » courent dans toute la commune et en particulier autour des associations que votre institution a aidées. Comme toujours, c’est la vérité mettra fin à ces ladi-lafé.
C’est pour cela que nous vous sollicitons, Madame Nassimah Dindar, présidente du Conseil Général, faisant confiance à votre diligence et à votre amour de la rigueur financière et budgétaire.
Collectif Citoyen Contre la Fraude
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