sak ifé nout jordu ék nout demin

​Prorogation du moratoire du Régime Social des Indépendants (RSI) à La Réunion


Politique
Mercredi 4 Février 2015

En 2014, beaucoup de chefs d'entreprises réunionnais se sont retrouvés en difficulté du fait d'un quiproquo sur l'obligation de paiement de cotisation du Régime Social des Indépendants suite à une réforme votée par la précédente majorité UMP.
Cela les inquiétait vivement et risquait même pour certain d'entraîner l'arrêt forcé de leur activité.


Photo de M. Ayan
Photo de M. Ayan
Aussi, les présidents de deux des trois chambres consulaires (Monsieur Ibrahim Patel, président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de La Réunion – CCIR et Monsieur Bernard Picardo, le président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat - CMA) m'ont sensibilisée sur ce problème.

À l'Assemblée nationale, j'ai porté ce message des acteurs locaux auprès de la ministre des Affaires sociales le 15 avril 2014. Laurence Rossignol, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales, s'était engagée à ce que cette annualisation soit suspendue le temps d’une concertation avec les services des RSI en Outre-mer. J'ai aussi eu de nombreuses réunions de travail sur ce dossier : dès mars 2014 avec le président de la CCIR, mais aussi en octobre 2014, avec le président du RSI national; et plus récemment en décembre 2014 à nouveau avec Ibrahim Patel.

Une première réponse a donc été trouvée. Le paiement de la cotisation des travailleurs indépendants s’est fait en 2014 sur les modalités pré-réforme Sarkozy. Cela afin de permettre le temps des discussions pour trouver un accord.
Aujourd'hui, les choses avancent.

Des échanges entre la Caisse nationale du RSI et la caisse de La Réunion ont eut lieu pour travailler sur les modalités du passage du système actuel (où il n'y a pas de revalorisation en fonction du chiffre d'affaire quand on en a connaissance) à un dispositif de cotisations provisionnelles régularisées afin de permettre aux chefs d'entreprises de mieux prévoir cette dépense obligatoire.

Pour que le travail continue, qu'une solution pérenne et satisfaisante pour le plus grand nombre soit trouvée, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget viennent d'annoncer la prorogation du moratoire concernant l'annualisation de l'assiette des cotisations définitives pour toute l'année 2015.
C'est un soulagement.

Cela signifie que les acteurs du dossier ont encore cinq mois pour trouver un accord. Pendant ce temps, les travailleurs indépendants peuvent continuer leur activité. Une proposition de réforme devra être communiquée au plus tard le 1er juin 2015.
L'obtention de la prorogation du moratoire est un pas très attendu par nos professionnels qui traversent des moments difficiles.

Ce sont 2 300 chefs d'entreprises et leurs familles qui paieront leurs cotisations en fonction de la réalité de leur activité et qui continueront aussi à bénéficier de l'exonération les deux premières années, soit près de 9 000 euros de dépense en moins.

J'espère que les choses continueront à avancer dans le bon sens et je reste aux côtés des artisans réunionnais pour y travailler.

Éricka Bareigts



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Les commentaires

1.Posté par FRONT NATIONAL 974 le 05/02/2015 10:06
Ericka, "tu espères que les choses continueront " ?.....C'est ton rôle de faire en sorte qu'elles changent. Mais je crois que tu n'es qu'un pion installé pour obéir à ceux qui se gavent de l'argent des travailleurs indépendants. Comment toi et ton parti peuvent-ils être d'une part favorable à cette Europe du désastre et parallèlement ne pas accepter que nous les petits entrepreneurs ne puissions pas bénéficier du Droit Européen ? Pour t'apprendre ce que tu ne sais pas, car tu n'as sans doute jamais créée d'entreprise artisanale, les directives Européennes ont libéré les caisses des cotisations entrepreneuriales QUE LA FRANCE REFUSE D'APPLIQUER à nos TPE/PME (préférant payer des pénalités à Bruxelles) ! Et je vais t'apprendre autre chose l'ignorante: Il y a depuis plusieurs années déjà qu'à la Réunion 138 patrons d'entreprises artisanales et commerciales cotisent en Angleterre grâce à un syndicat local. Sais-tu combien leur coûte leur protection sociale à 100 % (lunettes comprises, soins dentaires, hospitalisations...etc) ? Entre 200 et 300 euros mensuellement , selon leur âge. Le RSI, lui, réclame entre 16.000 et 30.000 euros par an pour des remboursements partiels......à qui profite le crime ? Probablement aux fidèles amis qui t'ont mise en place et à ton parti socialiste (de la gauche caviar).
JCOB

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