Photo de M. Ayan
Aussi, les présidents de deux des trois chambres consulaires (Monsieur Ibrahim Patel, président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de La Réunion – CCIR et Monsieur Bernard Picardo, le président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat - CMA) m'ont sensibilisée sur ce problème.
À l'Assemblée nationale, j'ai porté ce message des acteurs locaux auprès de la ministre des Affaires sociales le 15 avril 2014. Laurence Rossignol, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales, s'était engagée à ce que cette annualisation soit suspendue le temps d’une concertation avec les services des RSI en Outre-mer. J'ai aussi eu de nombreuses réunions de travail sur ce dossier : dès mars 2014 avec le président de la CCIR, mais aussi en octobre 2014, avec le président du RSI national; et plus récemment en décembre 2014 à nouveau avec Ibrahim Patel.
Une première réponse a donc été trouvée. Le paiement de la cotisation des travailleurs indépendants s’est fait en 2014 sur les modalités pré-réforme Sarkozy. Cela afin de permettre le temps des discussions pour trouver un accord.
Aujourd'hui, les choses avancent.
Des échanges entre la Caisse nationale du RSI et la caisse de La Réunion ont eut lieu pour travailler sur les modalités du passage du système actuel (où il n'y a pas de revalorisation en fonction du chiffre d'affaire quand on en a connaissance) à un dispositif de cotisations provisionnelles régularisées afin de permettre aux chefs d'entreprises de mieux prévoir cette dépense obligatoire.
Pour que le travail continue, qu'une solution pérenne et satisfaisante pour le plus grand nombre soit trouvée, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget viennent d'annoncer la prorogation du moratoire concernant l'annualisation de l'assiette des cotisations définitives pour toute l'année 2015.
C'est un soulagement.
Cela signifie que les acteurs du dossier ont encore cinq mois pour trouver un accord. Pendant ce temps, les travailleurs indépendants peuvent continuer leur activité. Une proposition de réforme devra être communiquée au plus tard le 1er juin 2015.
L'obtention de la prorogation du moratoire est un pas très attendu par nos professionnels qui traversent des moments difficiles.
Ce sont 2 300 chefs d'entreprises et leurs familles qui paieront leurs cotisations en fonction de la réalité de leur activité et qui continueront aussi à bénéficier de l'exonération les deux premières années, soit près de 9 000 euros de dépense en moins.
J'espère que les choses continueront à avancer dans le bon sens et je reste aux côtés des artisans réunionnais pour y travailler.
À l'Assemblée nationale, j'ai porté ce message des acteurs locaux auprès de la ministre des Affaires sociales le 15 avril 2014. Laurence Rossignol, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales, s'était engagée à ce que cette annualisation soit suspendue le temps d’une concertation avec les services des RSI en Outre-mer. J'ai aussi eu de nombreuses réunions de travail sur ce dossier : dès mars 2014 avec le président de la CCIR, mais aussi en octobre 2014, avec le président du RSI national; et plus récemment en décembre 2014 à nouveau avec Ibrahim Patel.
Une première réponse a donc été trouvée. Le paiement de la cotisation des travailleurs indépendants s’est fait en 2014 sur les modalités pré-réforme Sarkozy. Cela afin de permettre le temps des discussions pour trouver un accord.
Aujourd'hui, les choses avancent.
Des échanges entre la Caisse nationale du RSI et la caisse de La Réunion ont eut lieu pour travailler sur les modalités du passage du système actuel (où il n'y a pas de revalorisation en fonction du chiffre d'affaire quand on en a connaissance) à un dispositif de cotisations provisionnelles régularisées afin de permettre aux chefs d'entreprises de mieux prévoir cette dépense obligatoire.
Pour que le travail continue, qu'une solution pérenne et satisfaisante pour le plus grand nombre soit trouvée, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget viennent d'annoncer la prorogation du moratoire concernant l'annualisation de l'assiette des cotisations définitives pour toute l'année 2015.
C'est un soulagement.
Cela signifie que les acteurs du dossier ont encore cinq mois pour trouver un accord. Pendant ce temps, les travailleurs indépendants peuvent continuer leur activité. Une proposition de réforme devra être communiquée au plus tard le 1er juin 2015.
L'obtention de la prorogation du moratoire est un pas très attendu par nos professionnels qui traversent des moments difficiles.
Ce sont 2 300 chefs d'entreprises et leurs familles qui paieront leurs cotisations en fonction de la réalité de leur activité et qui continueront aussi à bénéficier de l'exonération les deux premières années, soit près de 9 000 euros de dépense en moins.
J'espère que les choses continueront à avancer dans le bon sens et je reste aux côtés des artisans réunionnais pour y travailler.
Partager
