La règle non écrite de l’unanimité…
Le but poursuivi est de parvenir à une position unanime sur un dossier avant son inscription à un prochain conseil communautaire.
“Rendons à César ce qui appartient à César” : cette manière de procéder avait été instaurée lors de la création du premier véritable établissement public de coopération intercommunale en octobre 1983, par Paul Vergès.
Cet établissement était le SIVOMR, le Syndicat intercommunal à vocation multiple de La Réunion, qui regroupait alors les communes de Sainte-Suzanne, La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Louis et Saint-Pierre.
L’exigence d’un vote unanime n’est pas une obligation, car les règles juridiques en la matière ne le permettent pas.
Néanmoins, cet objectif résulte d’une “règle non écrite” dont la finalité est d’illustrer la solidarité sans faille entre les membres d’une intercommunalité.
Cette démarche a été reprise dans la pratique par les autres intercommunalités qui se sont créées près de quinze ans plus tard.
Cette règle doit révéler un état d’esprit exemplaire en termes de respect mutuel.
… quel que soit le “rapport de forces”
Que les communes membres de l’intercommunalité soient “petites”, “moyennes”, “grandes”, ou “très grandes”, notamment en population.
Ainsi, pour le TCO, on peut considérer, sur la base de la population de 2008, comme ”petite” la commune de Trois-Bassins (6 994 habitants), “moyennes” les communes de La Possession (28 798 habitants) et Saint-Leu (29 925 habitants), “grande” la commune de Le Port (38 279 habitants), et “très grande” la commune de Saint-Paul (103 008 habitants).
Cette réunion des maires peut donner lieu à de vifs débats.
L’essentiel est que l’esprit de courtoisie et de respect mutuel doit constamment prévaloir.
Cela peut notamment trouver son expression dans la répartition des sièges au sein de l’intercommunalité... Lire la suite ici
Le but poursuivi est de parvenir à une position unanime sur un dossier avant son inscription à un prochain conseil communautaire.
“Rendons à César ce qui appartient à César” : cette manière de procéder avait été instaurée lors de la création du premier véritable établissement public de coopération intercommunale en octobre 1983, par Paul Vergès.
Cet établissement était le SIVOMR, le Syndicat intercommunal à vocation multiple de La Réunion, qui regroupait alors les communes de Sainte-Suzanne, La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Louis et Saint-Pierre.
L’exigence d’un vote unanime n’est pas une obligation, car les règles juridiques en la matière ne le permettent pas.
Néanmoins, cet objectif résulte d’une “règle non écrite” dont la finalité est d’illustrer la solidarité sans faille entre les membres d’une intercommunalité.
Cette démarche a été reprise dans la pratique par les autres intercommunalités qui se sont créées près de quinze ans plus tard.
Cette règle doit révéler un état d’esprit exemplaire en termes de respect mutuel.
… quel que soit le “rapport de forces”
Que les communes membres de l’intercommunalité soient “petites”, “moyennes”, “grandes”, ou “très grandes”, notamment en population.
Ainsi, pour le TCO, on peut considérer, sur la base de la population de 2008, comme ”petite” la commune de Trois-Bassins (6 994 habitants), “moyennes” les communes de La Possession (28 798 habitants) et Saint-Leu (29 925 habitants), “grande” la commune de Le Port (38 279 habitants), et “très grande” la commune de Saint-Paul (103 008 habitants).
Cette réunion des maires peut donner lieu à de vifs débats.
L’essentiel est que l’esprit de courtoisie et de respect mutuel doit constamment prévaloir.
Cela peut notamment trouver son expression dans la répartition des sièges au sein de l’intercommunalité... Lire la suite ici
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