Le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 porte application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Il précise les modalités de fixation des taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de versement des aides du fonds en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI destiné à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.
Un arrêté du 2 août 2013 fixe les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.
Pour l’année scolaire 2013-2014, la demande de versement des aides du fonds doit être adressée au directeur académique des services de l’éducation nationale au plus tard le 1er septembre 2013. Lire la suite ici
Il précise les modalités de fixation des taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de versement des aides du fonds en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI destiné à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.
Un arrêté du 2 août 2013 fixe les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.
Pour l’année scolaire 2013-2014, la demande de versement des aides du fonds doit être adressée au directeur académique des services de l’éducation nationale au plus tard le 1er septembre 2013. Lire la suite ici
Partager
