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Région Réunion : Commission permanente du 8 novembre 2016


Politique
Mercredi 9 Novembre 2016

La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie le mardi 8 novembre 2016, sous la présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté 69 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les Commissions sectorielles.


La Région soutient la jeunesse réunionnaise
Aides aux lycées
Les conseillers régionaux ont approuvé :
> l’attribution d’une enveloppe de 17 715 € au lycée privé La Salle Saint-Charles pour l’installation d’une classe numérique dans le cadre du projet intitulé « cordée de la réussite pour tous les jeunes des filières BAC PRO ».
> une subvention de
135 380 € destinée aux lycées François de Mahy, Bel Air, Émile Boyer de la Giroday, Trois-Bassins et Paul Langevin pour financer des équipements spécifiques en matière de restauration scolaire pour l’exercice 2016.
> une dotation exceptionnelle d’équipement à hauteur de 3 200 000 €, dans le cadre de l’ouverture du lycée Nord (Bois de Nèfles Saint-Denis) prévue à la rentrée scolaire 2017-2018.
Restauration dans les lycées
Les orientations et propositions relatives à la fixation des tarifs de restauration et d’hébergement applicables dans les lycées publics pour l’année civile 2017 ont été approuvées par la Commission.
Réhabilitation du lycée de la Possession
La mise en place d’un financement complémentaire d’un montant total de 1 000 000 € a été approuvée par la Commission pour l’engagement de travaux d’installation de salles modulaires et de travaux d'amélioration thermique co-financés par le FEDER, dans le cadre de la réhabilitation du lycée de La Possession. Le montant global de l’opération est estimé à 6 139 664 € dont 5 139 664 € déjà engagés par la Commission Permanente.
Réhabilitation de l’EPLEFPA Émile Boyer De La Giroday à Saint-Paul
Ce sont 900 000 € qui vont permettre la poursuite des travaux de réhabilitation de l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) Émile Boyer de la Giroday à Saint-Paul.
La Région valorise l’excellence réunionnaise
Allocation Régionale de recherche de Doctorat
Ce sont 24 allocations correspondant à une enveloppe budgétaire de 1 036 800€ qui sont attribuées aux lauréats bénéficiaires de l’Allocation Régionale de recherche de Doctorat au titre de la session 2016 :
– 15 allocations pour un montant global de 648 000 € où la participation du FEDER sera sollicitée à hauteur
Mardi 8 novembre 2016
de 80 %, soit 518 400 €.
– 5 allocations pour un montant global de 216 000 € où la participation du FEDER INTERREG sera sollicitée à hauteur de 85 %, soit 183 600 €.
– 4 allocations pour un montant global de 172 800 € au titre du Fonds propres.

Soutien à l'Université de La Réunion
La Commission a attribué une subvention de 15 383,94 € à l’Université de La Réunion – UFR Santé pour le financement du Diplôme Universitaire (DU) d’ethnomédecine pour les rentrées 2015/2016 et 2016/2017.
Secteur de la recherche
Les conseillers régionaux ont attribué une subvention de 35 552,30 € à l'association « QUALITROPIC » au titre de la Fiche Action 1-16 « Renforcer l'effort en RDI des entreprises par le recrutement des jeunes diplômés » du POE FEDER 2014-2020, pour le recrutement d'un post-doctorant dans le cadre de projets innovants collaboratifs de recherche industrielle.
Formation professionnelle des adultes
Une enveloppe de 16 021 769€ est attribuée à la SPL AFPAR pour la mise en œuvre du programme FPA 2016.
Grands chantiers régionaux
Lancement des études écocité
Dans le cadre du Contrat de Plan État région 2015-2020, les conseillers régionaux ont approuvé le lancement des études écocité qui porteront sur le schéma d'aménagement de Cambaie – Tranche 1 et le schéma directeur des espaces publics, pour un montant de 149 611,50 €.
Le Pôle portuaire industriel et énergétique de Bois- Rouge
La Commission a validé la participation de la Région à hauteur de 416 776 € au titre du projet de budget 2016 du GIP Pôle Portuaire Industriel et Énergétique de Bois Rouge.
Le Trans eco express
Une enveloppe de 3 816 000 € dont 3 816 000 € au titre du FEDER et 954 000 € correspondant à la contrepartie nationale Région a été attribuée à la CIVIS pour la réalisation du TCSP Bus – Entrée Ouest de Saint-Pierre – phase 2 – section 4 et 5 : rue des Bons Enfants – rue Isautier – rue Four à Chaux – Études et Travaux.
Développement de Pierrefonds
La commission a approuvé l'attribution d'un montant global de 588 126€ au Syndicat Mixte de Pierrefonds au titre de ses investissements et de son fonctionnement 2016.
Chantiers routiers
Les élus de la Commission ont acté des propositions de programme quinquennal de mesures de lutte contre le bruit routier pour le Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement (PPBE) de 1ère échéance. Le choix d'un programme permettra la rédaction du document de synthèse du PPBE qui sera soumis à l'avis public. Il est proposé, comme hypothèse de base pour le programme d'actions à afficher dans le PPBE, de travailler sur une enveloppe prévisionnelle de 5M€ sur 5 ans.
Par ailleurs, les conseillers régionaux ont voté les enveloppes suivantes dans le cadre de l'amélioration des infrastructures routières sur le territoire :
> 2 895 000 € qui vont permettre la réalisation d'une bretelle d'entrée sur la RN 2 en direction de Saint- Denis, à Saint-André, depuis le chemin Lagourgue.
> 350 000 € pour financer la réalisation de travaux de protection acoustique de deux habitations proches de la route des Tamarins, sur la commune de Saint-Leu.
>
210 000 € destiné au projet d'éclairage de deux tunnels principaux de la RN5, route de Cilaos.
>
2 500 000 € pour l'aménagement d'un carrefour giratoire desservant la RN 3, la RD 55 et la voirie communale dans le cadre du projet d'aménagement de la traversée de la Plaine des palmistes. Une convention pour le financement de ce projet entre la Région, le Département et la Commune sera mise en place.
Numérique
Déploiement du très haut débit en fibre optique
Les élus de la Commission ont approuvé le choix du mode de réalisation du projet de déploiement d'un réseau THD en fibre optique par la Région Réunion, à savoir :
- la conception, la construction, l'exploitation technique du réseau FFTH sous maîtrise d'ouvrage publique (recours au marché de conception, réalisation, exploitation/maintenance de l'infrastructure)

- puis exploitation de l'infrastructure en régie (régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière) ou en SPL.
Le coût total du projet est estimé à 181 195 000 €. La contrepartie régionale s'élèverait à
80 795 000€ – la part européenne s'élèverait à 54 920 000 € et celle de l’État à 45 480 000 €.
Soutien aux projets associatifs numériques
Ce sont trois associations qui se voient attribuer une aide de la Collectivité pour un montant total de 4 300 €. L'objectif est l'amélioration significative du service rendu au public (création d'un site internet d'information, mise en place d'un télé-service...).
Les rencontres mondiales du logiciel libre à Saint-Joseph
Une subvention de 6 000 € a été attribuée à l'association CEMEA pour l'organisation de la troisième édition des « Rencontres mondiales du logiciel libre à Saint-Joseph ».
Économie
Soutien au secteur de la mer
La Commission a validé la demande d'aide de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour la rénovation de la vedette de la station de Sainte-Marie. Sur un coût global de 250 000 €, l'aide régionale s'élèverait à 62 500 €.
Mise en avant d'une économie bleue
Les conseillers régionaux ont approuvé la définition d'une étude portant sur un projet stratégique globale pour le pôle Mer de La Réunion (PMR) sur le territoire et dans le bassin maritime de l'océan Indien à hauteur de 50 000 €.
Octroi de mer
En application de la délibération de l'Assemblée Plénière du conseil Régional du 30 juin 2015, le nouveau dispositif d'octroi de mer qui définit le régime de taxation des produits fabriqués localement et le dispositif d’exonération à l'importation de biens, est applicable depuis le 1er juillet 2015. Dans la continuité des dernières décisions régionales, la Commission a acté la poursuite de la réforme du dispositif sur ses deux aspects :
- l'actualisation de la liste des intrants exonérés à l'importation compte rendu des dernières demandes recensées,
- la modification du régime de taxation prenant en compte notamment ma problématique des produits non couverts par un différentiel de taxation et la demande spécifique du secteur agricole.

Prime régionale à l'emploi
Ce sont 388 032 € qui sont attribués à 5 entreprises pour l'embauche de 26 salariés en Contrat à Durée
Indéterminée et affectés à des postes de production dans le cadre du dispositif Prime régionale à l'Emploi.
Dispositif emploi avenir
300 nouveaux dossiers sont engagés sur l'exercice 2016 pour un montant de 1 761 068 €.
Dispositif « Gazole professionnel »
Les conseillers régionaux ont approuvé l'engagement d'une enveloppe de 660 000€ au bénéfice du dispositif Gazole professionnel. Ce dispositif vise à réduire les coûts de carburant des transporteurs routiers.
Aménagement
Cession d'actions de la SPL Maraïna
Les élus de la Commission ont approuvé la cession de 100 000 actions de la Région Réunion au sein de la SPL Maraïna, au profit de la Communauté d'Agglomération territoire de la Côte Ouest (TCO) et de la commune de Saint-Paul, respectivement à hauteur de 50 000€ chacune.
Développement des hauts
La Commission a approuvé la Fiche Action 4-3-5 « Amélioration des conditions d'alimentation en eau des hauts ruraux » du PDRR 2014-2020. Ce dispositif d'aide vise à pérenniser et développer l'activité agricole et économique des Hauts de l'île, à travers l'installation d'infrastructures hydrauliques adaptées aux spécificités de ces espaces. Dans le cadre du Contrat Plan État- Région 2015-2020, la participation de la Région prévue à hauteur de 1,8M€, est fléchée sur la partie « stockage » et sur les travaux d'investissement liés à la construction de l'ouvrage. La Région n'intervient pas sur la partie « réseaux de distribution ».
Réhabilitation des logements sociaux
C’est une enveloppe de 5 000 000 € qui a été votée pour la mise en œuvre des dispositifs de la Région en faveur du logement social au titre de l’année 2016. Actuellement ne sont pas éligibles « les locaux dont la réalisation a nécessité un financement de l’État et du Département au cours des dix dernières années ». Ce délai serait réduit à 5 ans.
Développement durable
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
Les élus de la Commission ont approuvé le lancement de la procédure d'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et l'engagement d'un montant de 300 000 € pour une mission d'assistance au maître d'ouvrage. À ce titre, la Région a sollicité le soutien de l'ADEME pour financer cette étude. Le taux d'aide est de 70 % avec un plafond de 70 000 €.
Une enveloppe de 18 000€ est attribuée à la Cellule Économique du BTP de La Réunion (CER-BTP) au titre de son programme d'actions 2016.Le CER-BTP a assuré la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Plan de Gestion Des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics de La Réunion.
Valorisation de la biodiversité réunionnaise
Les conseillers régionaux ont approuvé le financement du projet « programme 2016-2017 de conservation des habitats mésothermes de La Réunion » porté par le Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM). Sur un coût total éligible de 133 318,59 €, Le FEDER participera à hauteur de 93 323,01 € et la contrepartie nationale Région représenterait un montant de 15 000 €.
Valorisation de l'énergie solaire
Une enveloppe globale de 112 000 € a été approuvée par les conseillers régionaux au titre des demandes de subventions de Total RÉUNION pour l'installation de la climatisation solaire dans les bâtiments stations- service « Les Cafés » à Sainte-Marie et « ZAC 2000 » au Port.
Recherche & innovation
Les conseillers régionaux ont voté le financement et le développement de la Plate forme d'Imagerie Aéroportée Numérique des Territoires (PIMANT) sur la période 2016-2019. Cette dernière permet d'acquérir, de produire et de distribuer librement et gratuitement des orthophotoplans à Très Très Haute Résolution Spatiale (TTHRS) et elle est complémentaire à la station SEAS-OI.
Le financement des charges de fonctionnement de cette Plate-forme représente un montant de 423 931 € incluant une participation FEDER à hauteur de 336 837 € au titre de la mesure 1-04 TIC « Améliorer les compétences au service de l'économie de la connaissance ».
Sport
Soutien aux associations
Les élus de la Commission ont attribué une enveloppe globale de :
> 95 000 € à 14 associations sportives, 5 ligues et comités
>
187 283 € à 12 associations sportives, 11 ligues et comités
> une enveloppe complémentaire de
31 300 € pour le remboursement des billets d’avion dans le cadre du dispositif « Études secondaires sportives en Métropole » au titre de l’année scolaire 2016-2017.
Financement des équipements sportifs
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 70 592 € en faveur des communes de Saint- Louis, l’Entre-Deux et Sainte-Suzanne et une enveloppe de 65 512 € en faveur de Saint-Philippe et de la Plaine des Palmistes pour l’acquisition de matériels sportifs, au titre de l’année 2016.
Rénovation du gymnase du CREPS de la Plaine des Cafres
Ce sont 195 000 € qui sont approuvés par la Commission pour le financement des travaux de rénovation du gymnase du CREPS de La Plaine des Cafres dont le coût total prévisionnel s’élève à 650 000 €.
Financement des équipements du CREPS de La Réunion
La Commission a voté une enveloppe de 35 936 € pour l’acquisition d’équipements en faveur du CREPS de La Réunion.
Soutien au secteur culturel
Aide aux associations
Une enveloppe globale de 17 000 € a été attribuée à trois associations du secteur culturel en Cultures Régionales, à savoir : l'Association Couleur Réunion pour l'organisation d'une manifestation dans le cadre du 20 décembre, l'Association la Maison Maloya pour l'organisation d'une manifestation dans le cadre du 20 décembre, l'Association Véli pour la diffusion du spectacle « 20 desanm: kisa ladi ? »
Aide au secteur salles de diffusion
Une subvention de 36 000 € a été approuvée en faveur de la commune du Port pour l'acquisition de matériels techniques pour le Théâtre sous les arbres et une subvention de 20 000 € à l'association « Régie Espace Culturel Leconte de Lisle », pour l'acquisition de matériel.
Valorisation du patrimoine culturel
Les conseillers régionaux ont attribué 12 400 € à deux associations du secteur du patrimoine culturel, à savoir :
– l'association l'Arganier pour la réalisation d'un ouvrage « Abdelkrim à La Réunion 1926-1947 »
– l'association Gayar La Rényon pour l'achat de matériel pour la construction de roulèr.

Soutien au secteur de la danse
La commission a approuvé l'attribution d'une enveloppe de :
> 21 000 € à l'association MOV-A pour l'organisation de la 6ème édition du Festival Danse Peï
>
3 000 € à l'association Ballet des Arts pour l'achat de costumes et de décors
>
8 000 € à l'association Les Compères Créoles pour les rencontres internationales de danses et de musiques traditionnelles.
Soutien au secteur théâtre et danse
Une subvention de 6 000 € est attribuée au Théâtre des Alberts en complément des 25 000 € déjà attribués en mai 2016, pour la réalisation de son programme d'activités annuel 2016, ainsi qu'une subvention d'un montant de 4 000 € à la compagnie Morphose pour son projet d'investissement.
Soutien au secteur musique
Les conseillers régionaux ont approuvé le versement d'une subvention
> de
2 000 € en faveur de l'association Choral'îles pour l'organisation d'un concert regroupant plusieurs chorales de l'île et de Métropole ainsi qu'une demande de maintien de subvention d'un montant de 25 000 € accordée à l'association Nakiyava pour la 5ème édition du Festival Opus Pocus.
> de 4 000€ à l'association MarronRprod pour la participation du groupe Davy Sicard au festival RIFF, édition 2016 en Inde.
> de 12 000 € en faveur de 4 associations du secteur musique investissement, à savoir :
- l'Association Alon fé bougé pour l'acquisition de matériels de musique ;
- l'Association Hil Music Family pour l'acquisition de matériels de musique ;
- l'Association Radar pour la réalisation de l'album de ZIIAS ;
- l'Association Moun pour la réalisation de l'album de TIAS.

Acquisition de matériel et entretien du Conservatoire à Rayonnement Régional
C'est une enveloppe de 250 000€ qui est votée en faveur du programme d'acquisition de matériel pédagogique et de travaux d'entretien du Conservatoire à Rayonnement régional au titre de l'année 2016.
Égalité des chances
Aides aux classes transplantées
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de 152 656 € en faveur des classes transplantées pour la mise en œuvre de leur programme 2016. Ces classes sont organisées au Centre Jacques Tessier à la Saline , à l’observatoire Astronomique des Makes, à la Plaine des Cafres pour les classes-volcan, au Brûlé et à la Plaine des Palmistes pour les classes de lecture-écriture environnement.
Coopération régionale
Soutien aux associations
Les conseillers régionaux ont attribué à l'association AMADEUS une enveloppe de 338 927,47 € dans le cadre de son projet « Li té vé war ». Il s'agit d'un programme d'échanges de savoir et de savoir-faire, d'apprentissage artistiques... prenant en compte les points communs, historiques et identitaire entre La Réunion, Madagascar, Maurice et Les Seychelles.
Financement d'un système d'évaluation et d'indicateurs
Une enveloppe de 100 000€ a été votée par la Commission afin d'engager une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système d'évaluation et d'un système d'indicateurs dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des priorités de la mandature. Objectif : consolider le référentiel déjà élaboré concernant le programme POE FEDER et INTERREG V pour lesquels la Région exerce les fonctions d'Autorité de gestion. 

INFO REUNION



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