Paiement des aides animales :
Les aides animales ont été mises en paiement depuis début décembre selon les modalités suivantes :
- 100% de la prime aux petits ruminants (PPR) ;
- 80% des aides de base de l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les éleveurs en fin de période de détention et de la prime à
l’abattage (PAB).
Les compléments veaux de l’ADMCA et "tranches de poids" de la PAB ne sont pas pris en compte pour ce paiement.
Le solde des aides bovines ainsi que le versement des différents compléments interviendra à la fin du premier semestre 2012. Il intégrera une augmentation du complément veaux de l'ADMCA qui est porté de 100 € à 200 €.
Télédéclaration et TéléPAC :
Dans la poursuite des actions de simplification administrative et de développement de l' e-administration, l’outil Télépac est non seulement votre accès à la télédéclaration mais est désormais votre source d’information privilégiée.
Ainsi il est rappelé que :
- toutes les informations relatives aux paiements des aides animales sont en ligne sur TéléPAC et récapitulées dans un compte rendu de paiement (CRP), à partir de l'écran "Mes données personnelles / Mes courriers" de TéléPAC. Ce document peut être édité et servir de justificatif auprès de divers organismes (banques, comptables ....)
- les lettres de fin d'enregistrement contenant les informations relatives aux modalités de calcul des primes (effectifs retenus, surface primée...) ne sont plus envoyées aux bénéficiaires mais sont mises en ligne et accessibles sur le site TéléPAC à partir des comptes des exploitants toujours sur l'écran "Mes données personnelles / Mes courriers"
ATTENTION RAPPEL IMPORTANT POUR 2012 :
A partir de cette année, les dossiers de demandes d'aides ne sont plus envoyés aux agriculteurs. Les demandes d'aides devront se faire par télédéclaration à partir des comptes TéléPAC selon le calendrier suivant :
Primes Petits Ruminants : entre le 1er et le 31 janvier 2012 Primes ADMCA : entre le 1er mars et le 15 juin Dossier PAC : entre le 1er avril et le 15 mai.
Un courrier individuel de fin de campagne comportant le code télépac 2012 sera envoyé prochainement. Ce code permettra de réactiver le compte télépac créé en 2011 sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Les aides animales ont été mises en paiement depuis début décembre selon les modalités suivantes :
- 100% de la prime aux petits ruminants (PPR) ;
- 80% des aides de base de l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les éleveurs en fin de période de détention et de la prime à
l’abattage (PAB).
Les compléments veaux de l’ADMCA et "tranches de poids" de la PAB ne sont pas pris en compte pour ce paiement.
Le solde des aides bovines ainsi que le versement des différents compléments interviendra à la fin du premier semestre 2012. Il intégrera une augmentation du complément veaux de l'ADMCA qui est porté de 100 € à 200 €.
Télédéclaration et TéléPAC :
Dans la poursuite des actions de simplification administrative et de développement de l' e-administration, l’outil Télépac est non seulement votre accès à la télédéclaration mais est désormais votre source d’information privilégiée.
Ainsi il est rappelé que :
- toutes les informations relatives aux paiements des aides animales sont en ligne sur TéléPAC et récapitulées dans un compte rendu de paiement (CRP), à partir de l'écran "Mes données personnelles / Mes courriers" de TéléPAC. Ce document peut être édité et servir de justificatif auprès de divers organismes (banques, comptables ....)
- les lettres de fin d'enregistrement contenant les informations relatives aux modalités de calcul des primes (effectifs retenus, surface primée...) ne sont plus envoyées aux bénéficiaires mais sont mises en ligne et accessibles sur le site TéléPAC à partir des comptes des exploitants toujours sur l'écran "Mes données personnelles / Mes courriers"
ATTENTION RAPPEL IMPORTANT POUR 2012 :
A partir de cette année, les dossiers de demandes d'aides ne sont plus envoyés aux agriculteurs. Les demandes d'aides devront se faire par télédéclaration à partir des comptes TéléPAC selon le calendrier suivant :
Primes Petits Ruminants : entre le 1er et le 31 janvier 2012 Primes ADMCA : entre le 1er mars et le 15 juin Dossier PAC : entre le 1er avril et le 15 mai.
Un courrier individuel de fin de campagne comportant le code télépac 2012 sera envoyé prochainement. Ce code permettra de réactiver le compte télépac créé en 2011 sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.
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